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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039104863
16 septembre 2019
Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
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2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029103379
18 juin 2014
Xavier Domino, rapporteur public ; 1.
2ème chambre 2ème section
660d9e9968a27ab7ee5ddd37
3 avril 2024
Localité 8] Représenté par Maître Guillaume ANCELET de la SCP Société Civile Professionnelle ANCELET ELIE SAUDUBRAY ou ADE S, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0501 et par Maître Victor
3ème Chambre Commerciale
6a1fb801cdc6046d47e8e57b
2 juin 2026
, - Débouté la société Victa de ses demandes de dommages et intérêts au titre de la perte subie et du gain manqué, - Condamné la société Partex International à payer à la société Victa la somme de 50.000
CETAT:CETATEXT000034310628
29 mars 2017
Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
8ème chambre
CETAT:CETATEXT000039258870
17 octobre 2019
Laurent Domingo, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000039258879
CETAT:CETATEXT000037649061
26 novembre 2018
Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public.
CETAT:CETATEXT000037847512
21 décembre 2018
CETAT:CETATEXT000037847540
CETAT:CETATEXT000037847543
8ème chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000036253453
22 décembre 2017
Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000036791206
11 avril 2018
9e Chambre A
6162d32d70d46c7f95e826c0
14 juin 2012
2012 N° 2012/507 Rôle N° 11/19500 EURL SODEBLAN C/ [E] [S] Grosse délivrée le : à : Me Michel DOSSETTO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean victor
PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2004812-2123403
18 mai 2007
Finland (no. 43160/98) Thursday 24 May 2007 Da Luz Domingues Ferreira v.
civ3
61372482cd58014677416176
6 décembre 2005
COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er juillet 2004), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 13, boulevard Victor
CETAT:CETATEXT000034205949
15 mars 2017
CETAT:CETATEXT000041929786
27 mai 2020
CETAT:CETATEXT000042065820
29 juin 2020
CETAT:CETATEXT000037649062