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137 résultats pour « Victor DOMINGUES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

8ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036253553

Admin. suprême

22 décembre 2017

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039104863

Admin. suprême

16 septembre 2019

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034310628

Admin. suprême

29 mars 2017

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000039258870

Admin. suprême

17 octobre 2019

Laurent Domingo, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000039258879

Admin. suprême

17 octobre 2019

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037649061

Admin. suprême

26 novembre 2018

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public.

Source officielle

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037847512

Admin. suprême

21 décembre 2018

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public.

Source officielle

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037847540

Admin. suprême

21 décembre 2018

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public.

Source officielle

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037847543

Admin. suprême

21 décembre 2018

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public.

Source officielle

8ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036253453

Admin. suprême

22 décembre 2017

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036791206

Admin. suprême

11 avril 2018

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public.

Source officielle

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034205949

Admin. suprême

15 mars 2017

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public.

Source officielle

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041929786

Admin. suprême

27 mai 2020

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042065820

Admin. suprême

29 juin 2020

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037649062

Admin. suprême

26 novembre 2018

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public.

Source officielle

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037847498

Admin. suprême

21 décembre 2018

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public.

Source officielle

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000033404331

Admin. suprême

16 novembre 2016

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public.

Source officielle

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036550289

Admin. suprême

26 janvier 2018

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public.

Source officielle

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036550314

Admin. suprême

26 janvier 2018

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public.

Source officielle

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039120992

Admin. suprême

20 septembre 2019

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle