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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2204342_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
B, situé route des Lhottis à Verchaix en Haute-Savoie, constitue le lieu de son habitation principale, le lieu de son activité de loueur en meublé non professionnel exonéré de taxe sur la valeur ajoutée
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100690
12 juin 2014
12 juin 2014
de la construction édifiée sur un terrain sis à Maule (78) appartenant en propre à celui-ci, d'autre part du fait du règlement de travaux réalisés sur un autre bien lui appartenant en propre, sis à Verchaix
Source officielleRétention Administrative
6322c0efe2d0c6fcb0c3c97b
15 août 2022
15 août 2022
[T] [Y], appelant, assisté de Me Laurine VERSCHOORE, avocat de permanence commis d'office, présene lors du prononcé de la décision -M.
Source officielleRétention Administrative
6322c0efe2d0c6fcb0c3c97d
15 août 2022
15 août 2022
[I] [R], appelant, assisté de Me Laurine VERSCHOORE, avocat de permanence commis d'office, présente jusqu'au prononcé de la décision et de [K] [F], interprète en langue arabe ayant préalablement prêté
Source officielleRétention Administrative
6322c0f0e2d0c6fcb0c3c987
17 août 2022
17 août 2022
[O] [I] [H] alias [N] [H], appelant, assisté de Me Laurine VERSCHOORE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.
Source officielleRétention Administrative
6322c0f5e2d0c6fcb0c3c98b
17 août 2022
17 août 2022
procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 00, en visioconférence se sont présentés : -Mme [V] [L] [H], appelant, assisté de Me Laurine VERSCHOORE
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6260f9376d9e13277d6e38b0
20 avril 2022
20 avril 2022
3] représenté par son syndic le Cabinet CHAMORAND, SARL immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 343 385 720 C/O CABINET CHAMORAND [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Christophe VERSCHAEVE
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205645_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Benoît Verschaeve, secrétaire général de l’académie de Versailles, ayant reçu délégation de signature de la rectrice de l’académie de Versailles à l’effet de signer des actes, tel celui en litige, relevant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500489_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
A réside au 27, rue Paul Verschaeve, à Tourcoing.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2300414_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Verschaeve, secrétaire général de l'académie de Versailles, aurait été absent ou empêché le jour où la décision litigieuse a été signée ; il insiste, en outre, sur la méconnaissance du principe du contradictoire
Source officielle7ème Chambre
DTA_2006353_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
l'examen de sa situation fiscale personnelle a été effectué par un agent de la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne alors qu'il avait déménagé depuis le 27 décembre 2014 à Verchaix
Source officielle8ème chambre 3ème section
658096ed3ea7c8c1120de342
15 décembre 2023
15 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me DENOULET, Me GIRAUD et Me VERSCHAEVE Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX et Me FRERING
Source officiellesoc
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
14 juin 2005
Richard Verschaeve, - M. Franck Naas, - M. Florent Terly, - Mme Muguette Patyron, - M. Philippe Boyer, - Mme Catherine Akhmoun, - M. Christophe Taudin; - M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006308_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
En l'espèce, l'entreprise Verschaeve, chargée par Mme A de poser des plaques de plâtre, a adressé à l'intéressée, le 16 novembre 2017, une déclaration de cessation d'activité à compter du 30 octobre 2017
Source officielleCour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87dde
14 février 2006
14 février 2006
Le Y... d'en Bas 74440 VERCHAIX comparant en personne, assisté de Mme X..., son épouse Z... : LYCEE D'ENSEIGNEMENT PRIVE DANIEL BROTTIER Impasse du Château 76660 SMERMESNIL représentée par Me Thomas DUGARD
Source officielleService des référés
69d010abcdc6046d4705a54a
3 avril 2026
3 avril 2026
] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet CHARPENTIER, SARL [Adresse 3] [Localité 3] représentés par Maître Christelle VERSCHAEVE
Source officielleRétention Administrative
6322c0f3e2d0c6fcb0c3c989
17 août 2022
17 août 2022
[S] [B], appelant, assisté de Me Laurine VERSCHOORE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.
Source officielleRétention Administrative
6322c101e2d0c6fcb0c3c991
17 août 2022
17 août 2022
[E] [O], appelant, assisté de Me Laurine VERSCHOORE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision -M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0127DEC002111919
27 janvier 2022
27 janvier 2022
Elle est représentée par son président Alain Verschatse et, devant la Cour, par M e L. Pettiti, avocat exerçant à Paris. 2. L’Association fut créée le 26 mai 2007.
Source officielleRétention Administrative
62c5297ea2c4236379079887
17 avril 2022
17 avril 2022
[E] [D], appelant, assisté de Me Laurine VERSCHOORE, avocat de permanence commis d'office, présente jusqu'au prononcé de la décision et de [A] [W], interprète assermenté en langue arabe, présent jusqu'au
Source officiellePage 3 sur 4