Jean-Michel, - LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LE CAP VERT, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 12 février 2003, qui a déclaré le premier

nature à causer un préjudice à la salariée dans la mesure où celle-ci perdait des droits à congés payés puisqu'elle était en réalité en maladie ; que le prévenu avait conscience d'une altération de la vérité

deux points ont bien été discutés, soit affirment ne plus se souvenir ; que, s'il y a lieu, en conséquence de considérer que le procès-verbal du 1er juillet 1992 ne contient pas d'altération de la vérité

mention du compte-rendu opérationnel, écrit susceptible d'établir le déroulement de l'intervention et la responsabilité de la patrouille, constituait un faux (arrêt p. 45), quand l'altération de la vérité

Philippe X... conduisait le véhicule ; "alors, d'une part, que, selon l'article 446 du Code de procédure pénale, avant de commencer leur déposition, les témoins prêtent le serment de dire "toute la vérité

Z... et Eveline A..., dont l'audition a été ordonnée par la cour d'appel, ont prêté le serment de dire toute la vérité, rien que la vérité avant de déposer ; "alors qu'aux termes de l'article 446 du

reprochée et le préjudice allégué, privant ainsi sa décision de base légale ; "2 ) alors que, l'altération de la vérité dans un document n'est punissable que si son auteur a eu conscience d'altérer

procédure pénale dont les dispositions s'appliquent même aux agents des administrations, les témoins entendus à l'audience doivent, avant de commencer leurs dépositions, prêter le serment de dire toute la vérité

. ; "alors que, de troisième part, le fait pour le maire d'une commune de relater sans la moindre animosité ni esprit tendancieux des éléments d'information vérifiés relève de l'exercice légitime du

la décision du conseil constitutionnel, il ressort de cette même décision que pour d'autres allégations, notamment celle du dépassement du plafond autorisé des dépenses électorales, la preuve de la vérité

; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris d'un "défaut de réponse aux articulations essentielles du d mémoire déposé devant la chambre d'accusation, des contre-vérités

les pressions, menaces, manoeuvres ou articles dont, selon lui, le juge d'instruction Bernard Beffy aurait usé à son égard, tendaient à l'inciter à dire "réellement ce qui s'est passé" ou "enfin la vérité

l'arrêt, infirmant l'ordonnance de non-lieu, a dit qu'il résultait des charges suffisantes contre Guy Y... d'avoir, le 25 octobre 1992 à Villepinte, commis un faux par altération frauduleuse de la vérité

S... n'avait pas assisté au chargement des marchandises dans son camion, qu'il n'avait pas alors vérifié la nature des marchandises chargées, qu'il n'avait pas compté le nombre de palettes et n'avait pas

délits de faux et usage de faux en écriture de commerce, les premiers juges ont relevé, à juste titre, que Y..., s'abritant derrière les deux sociétés : cabinet de l'Etoile et Européenne fiduciaire Véritas

est condamnée à lui reverser, alors, selon le moyen, 1 / que la cour d'appel, qui constate qu'il résulte de l'expertise qu'il y a eu erreur de mise en place du charpentier métallique qui n'a pas vérifié

(son hospitalisation dans un service psychiatrique) et qu'en vertu de l'article 35 de la même loi, il est interdit de faire la preuve de la vérité des imputations diffamatoires ; "1 ) alors que, selon

but de dissimulation, ni que l'inculpée ait eu une intention coupable en octroyant ou en s'octroyant des avances qui ont toutes été remboursées, sans rechercher ni s'il y avait eu altération de la vérité