par la société Bastide manutention et fabriqué par la société Fenwick Linde ; que, se plaignant de l'insuffisante autonomie de fonctionnement de l'appareil, il a assigné en résolution de la vente son vendeur

décembre 2018, soit plus d'un mois après l'expiration du délai convenu dans la promesse de vente, soit le 30 septembre 2018, de sorte qu'à cette date la promesse était caduque par la seule faute du vendeur

La banque fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement formée contre le vendeur, alors « qu'en affirmant que la banque fournissait au vendeur un imprimé modèle bon de commande, quand il résultait

du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt qui déclare que la société Lagoutte était d'accord pour procéder au calcul des avantages en nature et frais professionnels sur la base de 3 300 kms par vendeur

n'étaient pas à l'origine du vice constaté, comme les y invitaient les époux Z... en rappelant que les vendeurs avaient pris en charge les travaux de construction ; qu'en statuant ainsi, ils ont privé

[W], qui lui avait vendu le véhicule et qui a lui-même appelé en garantie les précédents vendeurs du véhicule, MM. [G] et [Y]. Examen du moyen Enoncé du moyen 3. M.

ETABLISSEMENTS DELAIRE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle VERDEAUX-KERNEIS de l'AARPI VERDEAUX-RICHARD AARPI, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE FAITS

[D] (l'acheteur) a acquis de Mme [S] (le vendeur) un véhicule d'occasion au prix de 1 800 euros. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 11 avril 2023), par acte authentique de vente du 30 octobre 2014, M. et Mme [C] (les vendeurs) ont vendu à M.

de traiter ce contentieux pour le compte de celui-ci, ce que corroborait la remise, par le vendeur au notaire, et non à son propre avocat, de la lettre du 15 septembre 2008 dont le vendeur était le seul

de son obligation de livraison, la cour d'appel ne pouvait, sans violer l'article 1184 du Code civil, s'abstenir d'y faire droit dès lors que la non-livraison du car constituait un fait que le vendeur

Le prix était payable pour partie comptant et le solde par compensation à l'achèvement et à la livraison de villas à construire par la société acheteuse sur des parcelles appartenant aux vendeurs. 3

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 novembre 2019), M. et Mme [I] [T] (les acquéreurs) ont commandé auprès de la société Leroy Merlin (le vendeur) des fenêtres pour remplacer celles de leur appartement

de conformité lui-même mais dans l'action engagée contre ce vendeur final par le consommateur, en second lieu, que la CVIM régit les relations contractuelles entre vendeur et acheteur et ne s'applique

est tenu d'expliquer clairement ce à quoi il s'oblige; que tout pacte obscur ou ambigu s'interprête contre le vendeur; que l'offre de vente d'un étuyeuse continue grand format, pour la mise en étuit de

), en résolution de la vente, restitution du prix et indemnisation ; que le vendeur, qui avait acquis le véhicule, le 17 janvier 2002, de la société Toyota France, a assigné celle-ci en résolution de cette

valable la clause de réserve de propriété, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, par application de l'article 1315 du Code civil et de l'article 121 de la loi du 25 janvier 1985, il incombe au vendeur

Si la clause ci-dessus ne prévoit aucun formalisme pour notifier la substitution d'acquéreur au vendeur, il n'en demeure pas moins qu'elle n'a pu s'imposer à celui-ci avant qu'il ait pu en prendre acte