Y... était concerné par des "weeks-ends prolongés débutant le vendredi après-midi" ; que dès lors, prive sa décision de toute base légale au regard des articles L. 122-14-2 et L. 122-14-3, la cour d'appel

celé la nécessité, l'a assignée pour en obtenir le paiement ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la société Le Centre fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que la venderesse

Le vendeur lui a répondu qu'il n'envisageait pas de prolonger le délai de la promesse de vente expirant le 31 décembre 2007. 3.

C..., que sa cliente et Mme D... avaient donné leur accord écrit pour vendre l'immeuble sur la proposition de 21 000 000 de francs transmise par un groupe immobilier; que, le 19 juin, M.

X..., agent immobilier, de vendre un immeuble lui appartenant ; que selon le mandat, il était convenu que la commission de l'agent immobilier serait supportée par l'acquéreur ; que la vente de l'immeuble

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 octobre 2021), par acte authentique de vente du 9 mars 2016, la société Guigal (le vendeur) a vendu à M.

Invoquant l'existence de désordres affectant l'immeuble, les acquéreurs ont, après expertise, assigné la venderesse et l'agent immobilier en réparation de leurs préjudices.

La banque fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement formée contre le vendeur, alors « qu'en affirmant que la banque fournissait au vendeur un imprimé modèle bon de commande, quand il résultait

[E] devant le juge des référés d'un tribunal judiciaire aux fins, notamment, d'être autorisée à vendre de gré à gré des biens immobiliers. 3.

produits par aucune des parties, n'étaient pas dans le débat, la cour d'appel a violé l'article 7 du code de procédure civile ; 3°/ que la vente d'immeuble à construire est celle par laquelle le vendeur

[C] et [I] [E] et Mme [T] [E] (les vendeurs), d'autre part, sont intervenus volontairement à l'instance. 6. A la suite du décès de [OZ] [MW] le 17 février 2021, Mmes [CX] et [WW] [MW] et M.

que "moyennant les conventions ci-dessus les parties s'engagent à ne plus se rechercher pour quelque cause que ce soit " ; que le même jour pour faciliter la trésorerie des époux Y..., la société venderesse

de ce terrain est tenu d'en informer par écrit l'acheteur ; que la connaissance personnelle éventuelle de l'acquéreur sur l'existence d'une telle installation ne dispense pas le vendeur de son obligation

en considération de la légèreté fautive de l'acheteur qui aurait tardé à informer le vendeur de son refus d'accepter la marchandise non conforme, retient la responsabilité contractuelle du vendeur mais

Les 8 et 9 août 2019, invoquant l'irrégularité du bon de commande, les emprunteurs ont assigné le vendeur et la banque en annulation des contrats de vente et de crédit affecté.

Le vendeur a assigné l'acquéreur en résolution de la promesse et en paiement de la clause pénale. 5.

[O] faisait valoir que la décision de vendre les immeubles au prix de 12 000 000 euros avait été prise par les associés de la société GL Investissements, et qu'il ne pouvait en conséquence en être

X... ; qu'à la demande de Mme A..., la venderesse a désigné un expert comptable pour vérifier la valeur des mandats cédés et les sommes détenues pour le compte des mandants ; que le 22 avril 1986, Mme