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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
613725f1cd58014677421b90
25 octobre 2000
25 octobre 2000
A... dans la soirée du 28 mai, Maria-Felippa de X... avait surpris celui-ci accompagné de son ex-femme ; qu'elle était alors montée dans sa voiture et, pour se venger, avait percuté volontairement à plusieurs
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61372670cd5801467742594b
15 septembre 1999
15 septembre 1999
cela seul que ces témoignages émanaient tous de salariés licenciés, érigeant ainsi en principe de portée générale qu'un salarié licencié, qui plus est, plusieurs ensemble, sont présumés enclins à se venger
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61372693cd58014677426ad8
16 mai 2007
16 mai 2007
d'agresser Yohann, les époux Bruno C... expliquent que les époux Y... sont partis aux sports d'hiver en février, mais sans Yohann en raison de son handicap, et Isabelle C... pense que Yohann a pu vouloir se venger
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6137262ccd58014677423834
20 novembre 2001
20 novembre 2001
.) ; que son corps était finalement découvert le 9 janvier 1998 dans un plan d'eau à La Haie-Traversaine ; qu'il était porteur au bras de cinq plaies laissant supposer qu'il s'était tailladé les veines
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61372603cd58014677422475
29 février 2000
29 février 2000
permis de conduire pendant trois ans ; "aux motifs que "Charles Y... reconnaissait au cours de l'enquête l'ensemble des faits qui lui étaient reprochés, en expliquant notamment qu'il avait voulu se venger
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61372609cd58014677422731
7 décembre 1999
7 décembre 1999
intention de la donner ; "aux motifs que les premières constatations médicales concernant Thierry Y..., établies le 30 janvier 1993, font état d'une plaie ayant entraîné une section complète de la veine
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61372618cd58014677422e83
14 janvier 2003
14 janvier 2003
vote concernant le renouvellement ou non du syndic, pour un problème de quorum, et être ainsi à l'origine d'une nouvelle convocation de l'assemblée générale, avec les frais que cela implique, pour se venger
Source officiellecr
6137261dcd580146774230ec
6 mai 2003
6 mai 2003
ce policier (Y...) afin de saisir la chambre d'accusation dans le cadre du dossier en cours d'instruction, ce qui a d'ailleurs été fait comme l'ont exprimé les policiers à l'audience et ce pour se venger
Source officiellecr
613725bacd58014677420185
7 décembre 1999
7 décembre 1999
intention de la donner ; " aux motifs que les premières constatations médicales concernant Thierry A..., établies le 30 janvier 1993, font état d'une plaie ayant entraîné une section complète de la veine
Source officiellecr
61372653cd58014677424ac6
5 août 2004
5 août 2004
lui avoir proposé de se marier avec son frère resté au Maroc ; qu'il finissait par reconnaître avoir eu avec Monique Y... un rapport sexuel mais niait le viol en affirmant que Monique Y... voulait se venger
Source officiellesoc
613723fccd58014677410bd8
13 février 2003
13 février 2003
interventionnelle", il n'en demeure pas moins qu'il s'agit d'actes de chirurgie puisque la nomenclature indique dans sa deuxième partie, titre II "Tissus", chapitre V "vaisseaux", section II "artères et veines
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01906_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
d’un bâtiment situé lieudit « Bourroux », à Veigné.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-13119
9 février 2021
9 février 2021
Under the Vetting Act, all serving judges and prosecutors were subject to vetting by an Independent Qualification Commission (“IQC”) and a Special Appeal Chamber on appeal.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204082_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
B, et de Me Gault-Ozinck, représentant la commune de Veigné. Considérant ce qui suit : 1. Le 23 août 2022, M.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-13945
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Under the 2016 Vetting Act, all serving judges and prosecutors were subject to vetting by an Independent Qualification Commission (“IQC”) and a Special Appeal Chamber (“SAC”) on appeal.
Source officiellecr
6137263ecd580146774240b5
9 février 2005
9 février 2005
que les policiers mentaient, ce qu'il a répété à l'audience du tribunal ; mais que, devant la Cour, il a fourni une version toute autre, affirmant qu'il avait d'abord mis en cause Jamel X... pour se venger
Source officiellecr
61372695cd58014677426c25
8 février 2006
8 février 2006
. ; le caractère mensonger de cette attestation fait d'autant moins de doute que Bruno Y..., qui a reconnu avoir menti, dans le but d'aider son beau-père et de se venger par la même occasion de sa belle-mère
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-13943
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Under the 2016 Vetting Act, all serving judges and prosecutors were subject to vetting by an Independent Qualification Commission (“IQC”) and a Special Appeal Chamber (“SAC”) on appeal.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201435_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par un arrêté du 30 novembre 2021, le maire de Veigné s'est opposé à cette déclaration préalable. M.
Source officielle5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008196183
24 novembre 2004
24 novembre 2004
Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 8 août 2002, 5 décembre 2002 et 10 avril 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE VEIGNE
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