ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Julie ANDREU de la SELARL SELARL TEISSONNIERE-TOPALOFF-LAFFORGUE-ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE Me Louis VANEECLOO

statuant en référé, a rejeté leur demande tendant à ce qu'il soit demandé au préfet de la Haute-Savoie de modifier le permis de construire qu'il a accordé le 6 juillet 1984 à la société anonyme Alain Vaneck

’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Greffe : [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 23/00958 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ES7C Expédié aux parties le : - 1 ce à CPAM - 1 ccc à Me Vaneecloo

o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 N° RG 22/00968 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WHDZ DEMANDERESSE : S.A. [20] [Localité 21] [22] [Adresse 10] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Louis VANEECLOO

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 11 juillet 2023 et 30 juillet 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Lesaffre International, représentée par Me Vaneecloo, conclut au rejet de la requête

n'est pas fondée à demander l'annulation de la décision ayant rejeté sa demande d'aide ; Article 1er : La requête susvisée de la SNC DURAND-HERVE-VANELLE est rejetée.

au Comité des expositions de Paris (CEP) un bâtiment dénommé " Palais Sud " destiné à recevoir, du 13 au 17 octobre 1979, le Salon international du prêt-à-porter ; que le CEP a sous-loué à la société Vanel

demeurant à Echelle Saint Aurin (Somme) Roye, rue de l'Eglise, en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1987 par la cour d'appel d'Amiens (3ème chambre), au profit de : 1°) La société SOLARONICS VANEECKE

Article 2 : Il est déclaré que la décision par laquelle l'inspection du travail a implicitement autorisé la société à responsabilité limitée Vanel à licencier M. X... est illégale.

par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Solairgie invest, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Valeco

Accord relatif aux titres restaurant au sein de la Cartonnerie Rossmann SAS La Vancelle

Audience du : 22 Janvier 2008 Madame Carole X... épouse Y... ... 59830 CYSOING Présente DEMANDEUR SA TRANS VAL DE LYS ZA de la Nouvelle Energie BP 53 59559 COMINES CEDEX Représenté par Me Louis VANEECLOO

ARRET N° Société [5] C/ CPAM DE LA SOMME CCC adressées à : -Société [5] -CPAM DE LA SOMME -Me VANEECLOO -TJ Copie exécutoire délivrée à : -Me

Didier X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Vanelli, société anonyme, dont le siège est Zone de

A...et à tous occupants de son chef de libérer la maison forestière du Danielsrain, à La Vancelle-Gare, dans la commune de Kintzhein (Bas-Rhin), qu'il occupait irrégulièrement.

général industriel, département Cegemer, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Chantier Vaneck

CPAM [Localité 8]-[Localité 9] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A. [6] - CPAM [Localité 8]-[Localité 9] - Me Louis VANEECLOO

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 25 mars 1992) que la société Comptoir général agricole (société CGA) a déclaré une créance de 62 291,69 francs à titre chirographaire au passif de la société Vanel

l'association Vigilence Verte Montpellier Nord et Mme C A demandent au juge des référés de suspendre l'exécution de la décision du maire de Montpellier de procéder à l'abattage de 35 arbres situés rue Charles Vanel

DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2024 N° RG 23/00556 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XCA7 DEMANDERESSE : S.A.R.L. [9] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Louis VANEECLOO