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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2204404_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de l'association syndicale libre Chelles Coudray-Vallières est rejetée.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310560
30 novembre 2022
30 novembre 2022
domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° F 21-24.124 contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2021 par la cour d'appel de Metz (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Domaine de Vallières
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210695
19 octobre 2017
19 octobre 2017
Z... l'a mise en demeure de payer ; qu'au surplus la SCEA de Valière a de son côté saisi un expert agricole et foncier en la personne de M.
Source officiellecr
61372564cd5801467741d555
11 janvier 1996
11 janvier 1996
qu'il est constant que par un jeu d'écritures comptables fictif réalisé par Jean-Louis X... sur instruction de Jean-Paul C... le compte de Z..., propriétaire d'un appartement dans la copropriété Les Vallières
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007624230
18 novembre 1988
18 novembre 1988
Vu la requête, enregistrée le 13 novembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DE VALLIERES-LES-GRANDES, dont le siège est à Montrichard
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300756_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que la SCCV Valberg 2022 a déposé une demande de permis de construire le 22 décembre 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201439_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Lefèbvre la somme demandée par la commune de Vallière au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielle8e Chambre C
6033e044417c1391a2ea640a
16 mars 2017
16 mars 2017
[I] [E], la SCI Les Vallières et M. [G] [U] ont constitué la SCI Sud des Baous et désigné M.
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007624133
18 novembre 1988
18 novembre 1988
Vu la requête, enregistrée le 13 novembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DE VALLIERES-LES-GRANDES, dont le siège est à Montrichard
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2206389_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Par une première requête, enregistrée le 29 juin 2022 sous le n° 2206389, la société civile immobilière (SCI) Valferrus, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2206390_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Par une première requête, enregistrée le 29 juin 2022 sous le n° 2206389, la société civile immobilière (SCI) Valferrus, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
Source officielleJAF CAB 1
67055f6a1296b51ba2a928db
8 octobre 2024
8 octobre 2024
28A - Demande en partage, ou contestations relatives au partage JUGEMENT CIVIL DU 08 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE Madame [G] [V] [C] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Maître Marion RIESS-VALERIUS
Source officielleChambre sociale
6618cf0c7935f50008be42dd
11 avril 2024
11 avril 2024
VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES Société GFA DU PUY CHENY, demeurant [Adresse 7] représentée par Me Jean VALIERE-VIALEIX de la SELARL SELARL ELIGE LIMOGES - CABINET VALIERE-VIALEIX,
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601092_20260226
26 février 2026
26 février 2026
La requête a été communiquée à la commune de Vallières-sur-Fier qui n’a pas défendu.
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007622186
30 septembre 1987
30 septembre 1987
vente sur saisie immobilière a porté sur un immeuble déjà placé dans le champ d'application de l'article 257-°7, le redevable de la taxe était le vendeur, c'est à dire la société civile immobilière "Valberg
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400270_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
a mis fin à sa période d'essai et a prononcé son licenciement et de la sommation de quitter son logement du 11 janvier 2024 à la demande de la commune de Peone et du syndicat intercommunal de Valberg.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500884_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
O R D O N N E : Article 1er : L’exécution de la décision du 3 février 2025 de la directrice de l’EHPAD Résidence Louise de la Vallière est suspendue.
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007628813
5 juin 1989
5 juin 1989
FONCIERE DE REMEMBREMENT DE VALLIERES-LES-GRANDES ; 2°) remette à la charge de M.
Source officielleciv3
613723edcd58014677410032
10 juillet 2002
10 juillet 2002
déposé au greffe de la Cour de Cassation le 25 mars 2002, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom de l'Association syndicale du lotissement Résidence de Vallières
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007879615
7 juillet 1995
7 juillet 1995
) complète en ce sens la mission de l'expert ; 4°) évalue ce préjudice à la somme de 24 692 291 F pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINTE FOY et de 8 732 292 F pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VALLIERES
Source officiellePage 3 sur 177
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