Partie commune entre le bureau à édifier et l'escalier'. Le lot n°13 est décrit dans ce réglement de copropriété comme étant 'une cour et un bureau à édifier'.

A... a chuté le 25 décembre 2021 dans l'escalier menant à la crypte de l'église Saint-Martin-de-Vion, située dans la commune de Vion (Ardèche), au cours d’une visite.

[T] [H] est décédé le [Date décès 2] 2017, à 3H30, à la suite d'une chute dans l'escalier de sa maison d'habitation.

1 / de la société Constructions bâtiment immobilier (CBI), 2 / de la Mutuelle du Mans assurances Iard, 3 / de la Caisse maladie régionale FC, dont le siège est quartier de l'Europe, école Valentin

Donne acte à Mme X... de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la caisse primaire d'assurance maladie de Valenciennes, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller

N° 2015/440 Rôle N° 14/15696 [J] [R] C/ [M] [F] ASSOCIATION TUTELAIRE DES PERSONNES PROTÉGEE DES A LPES MARITIMES Grosse délivrée le : à : Me Valentini

29 Avril 2022 N° 324/22 N° RG 21/00114 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TM3R PL/VM RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES

Reprise des éclats sur l'escalier 8. Ouverture entre la marche et la contremarche de l'escalier 9. Manque isolation dans les combles (plaque de plâtres apparentes) 10.

au profit : 1 / de Mme Joséphine A... épouse D..., demeurant ..., 2 / de Mme Huguette D... épouse Z..., demeurant ..., 3 / de Mme Marie A... épouse B..., demeurant ... (5e), 4 / de Mme Valentine

(Me Philippe CORNET) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier

Exposant que M. et Mme [D] avaient réalisé sans son accord des travaux sur un escalier donnant accès à sa maison et lui appartenant, Mme [I] [D] a fait assigner M.

; - le représentant du centre hospitalier de Valenciennes ; à l'issue de laquelle le juge des référés a clos l'instruction.

Sur la responsabilité du centre hospitalier de Valenciennes : 3.

RICHE, avocat au barreau de MONTBELIARD Monsieur [W] [N] né le 14 Décembre 1993 à [Localité 5] (SUISSE) de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Valentin RICHE, avocat

parties présentes dûment informées de la possibilité de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l'article L. 218-1 du code de l'organisation judiciaire Madame Valentine

Les fautes du centre hospitalier de Valenciennes ont dès lors entrainé une perte de chance d’éviter le décès.

Le 13 décembre 2012, il a bénéficié d'une arthroplastie totale de la hanche gauche au centre hospitalier de Valenciennes.