composé lors des débats et du délibéré du 16 janvier 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge Madame Marie CHATEAU, Juge Assistés aux débats de Madame Valentine

Bernard Z... et les colistiers de la liste "Union pour Dardilly", Mmes et MM.

Bernard I..., demeurant Sainte-Cécile (Saône-et-Loire), 14°/ de M. Daniel J..., demeurant ... (Saône-et-Loire), 15°/ de M. Pierre K..., demeurant ... (Saône-et-Loire), 16°/ de M.

Par exploits de commissaire de justice des 17 et 20 mars 2023, la SCI OLGA VALENTINE, M.

Thierry, André, Bernard Z..., 2°) Mme A..., Véronique B... épouse Z..., demeurant ensemble à Anlezy (Nièvre), Ville Langy, ferme de Chassy, en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1988 par

composé lors des débats et du délibéré du 23 avril 2026 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge Monsieur Guillaume MARQUES, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine

composé lors des débats et du délibéré du 23 avril 2026 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge Monsieur Guillaume MARQUES, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine

composé lors des débats et du délibéré du 16 janvier 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge Madame Marie CHATEAU, Juge Assistés aux débats de Madame Valentine

Jean-Michel Q..., domicilié Syndicat unifié BP 249 à Valenciennes (Nord), 6 / de M.

Par une décision en date du 11 décembre 2020, le directeur du centre hospitalier de Valenciennes a rejeté cette demande.

séparant le lotissement Les Hauts de la Martine, situé en haut, des lotissements La Valentelle et Les Jardins d'Ariella, situés en contrebas, plusieurs villas, dont celle des époux X...

B..., demeurant à Quievrechain (Nord), ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 décembre 1986 par le tribunal d'instance de Valenciennes, au profit de Monsieur Claude Y..., demeurant à Hergnies (Nord

1968   Marco VALENTINI 1972   Lorenzo VERGURA 1979   Martina VITOZZI 1984   Alessandro ZANATTA 1972   Andrea ZANELLA 1977   Stefano ZANGHIERATO 1971   Lizza Egidio Rome

Bernard CA..., M. Paul AN..., M. Jean V..., Mme Monique XN..., M. Henri AR..., M. ZC... GARAT, M. Bernard ZV..., M. Pierre BD..., Mme Geneviève BD..., M. Jean-Pierre BZ..., Mme Claudine YW..., M.

Bernard X..., demeurant ... à Paris 75012 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du tribunal administratif de Lille du 18 mai 1982 notifié le 26 juillet 1982 rejetant sa demande

composé lors des débats et du délibéré du 02/04/2026 de : Monsieur Yves QUINTY, Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge, Monsieur François VESSELY, Juge, Assistés aux débats de Maître Valentine

Jean-Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, chambre correctionnelle, en date du 25 mai 1990, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs

social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Lionel ASSOUS-LEGRAND, avocat au barreau de Paris, dispensé de comparution à Madame [T] [W], demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Aurélie BERIARD