versées aux débats (pièces 12 à 20, justificatifs de ses charges).

La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

En deuxième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que la préfète du Val-de-Marne n’aurait pas procédé à un examen réel et sérieux de la situation de M. C... A....

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'environnement ; - le code du tourisme ; - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 2004-809 du 13 août

Sainte-Honorine (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1990 par la cour d'appel de Caen (3e chambre civile), au profit : 1 / de Mme Claire C... épouse B..., demeurant à Argenteuil (Val-d'Oise

expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2024 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL

- La présence de ce bruit confirme qu'une usure des pièces était déjà présente à ce moment-là.

[M] [L] [O], domicilié [Adresse 4] (Brésil), 3°/ Mme [I] [P] [O], domiciliée [Adresse 7] (Brésil), 4°/ Mme [K] [P] [O], domiciliée [Adresse 5] (Brésil), ont formé le pourvoi n° A 20-21.631 contre

, Greffier, DEMANDERESSE Madame [C] [D] épouse [S] [Adresse 5] [Localité 13] représentée par Maître Malika TOUDJI-BLAGHMI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE - #PC101 DEFENDEURS La CPAM DU VAL DE

Vu les autres pièces du dossier.

SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

Vu les autres pièces du dossier.

+ 1 expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 juillet 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL

Nice a approuvé la création de la zone d'aménagement concerté "Auvare-Paillon" et le déclassement de l'esplanade Breilsur-Roya du domaine public communal ; 2°) annule ces délibérations ; Vu les autres pièces

La requête a été communiquée le 13 septembre 2024 à la préfète du Val-de-Marne, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

de la commune de Breil-sur-Roya la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2026, le préfet du Val-d’Oise, qui produit les pièces constitutives du dossier, conclut au rejet de la requête.