Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise

N° RCS de [Localité 5]: 775 652 126 [Adresse 3] [Localité 6] Autre qualité : Intimé dans 25/02761 (Fond) Représentant : Me Marion SARFATI de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de VAL

- signé par Madame Fabienne TROUILLER, conseillère faisant fonction de présidente pour Monsieur Christophe BACONNIER, président de chambre empêché présent lors des débats, et par Madame Alexandra

APPELANT Monsieur [X] [T] en qualité d'ancien liquidateur amiable de la SCI LES DEUX FRERES [Adresse 4] [Localité 10] Représentant : Me Frédéric ZAJAC de la SELARL 2APVO, avocat au barreau de VAL

BERTHOZ de la SELARL VALERIE BERTHOZ - 1113 Copie à : Expert Régie TJ ORDONNANCE Le 22 Janvier 2024 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [D] [T] né le 08 Mars 1951 à [Localité 6], demeurant [Adresse

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Septembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Fabienne TROUILLER

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD), avenue du Val

comparante [32] [Adresse 40] [Adresse 12] [Localité 24] non comparante [31] [Adresse 10] [Localité 15] non comparante [6] [Adresse 8] [Adresse 33] [Localité 18] non comparante CAF DU VAL

D'OISE, vestiaire : 10 et Me Mehdi KEDDER, Plaidant, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 126 DEMANDEUR A LA REQUETE EN DEFERE **************** SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, présidente Mme Laurence ARBELLOT, conseillère Mme Fabienne TROUILLER, conseillère Greffière

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Septembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Fabienne TROUILLER

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Fabienne TROUILLER

Ludovic Guillaume, secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne.

On the basis of that provision the House of Representatives had decided to commit Mr   Coëme for trial in the Court of Cassation on 14 July 1994.

Le certificat mentionne une " chute avec perte de connaissance et traumatisme crânien avec plaie pariétale gauche. " La [5] ([11]) Val d'Oise a diligenté une enquête administrative.

Par un mémoire en défense enregistré le 4 mars 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau conclut au rejet de la requête.

B A, représenté par Me Perros, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Madame Fabienne TROUILLER