Snowmen and banners cropped up on Krymsky Val”.

Représenté par Me Christophe Y... de la SCP A.K.P.R., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 19 Assisté sur l'audience par Me Francis Z... de la SCP A.K.P.R., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

contre l'ordonnance rendue le 19 janvier 2018 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ au préfet du Val-d'Oise, domicilié [...] ,

ORDONNANCE DU 07 Juillet 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) Mme [B] [N] née le 29 Novembre 1946 à [Localité 7] (BELGIQUE), demeurant [Adresse 2] (BELGIQUE) - représentée par Me Valerie

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Thielen, et les conclusions de M. Fraboulet, rapporteur public.

Madame Jocelyne X... épouse Y... née le 08 Avril 1943 à MURET (31) 15, Allée des Deux Ecluses La Hume 33470 GUJAN MESTRAS représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Valérie

à encoller, la compagnie d'assurances avait tout loisir, à l'exclusion de toute déduction quant à des avoirs qui auraient été consentis à Y..., de vérifier que l'évaluation établie par la société Thierion

N..., domiciliés tous deux [...], 3°/ au président du conseil départemental du Val-de-Marne, domicilié direction de la protection de l'enfance et de la jeunesse, [...], 4°/ au procureur général près

Tronel, président, Mme Thielen, première conseillère, Mme Le Berre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2025.

Daniel X..., demeurant Vendeuvre-sur-Barse, 10140 Thieffrain, 2 / M.

de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 4 N° Cabinet : 00 N° RG : 12/07316 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : -Me Franck LAFON, -Me Nathalie LANGLOIS- THIEFFRY

PERONNE DU TROIS DECEMBRE DEUX MILLE VINGT PARTIES EN CAUSE : Madame [Z] [N] née le 25 Juillet 1979 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 3]' [Localité 5] Représenté par Me THIEFFINE

Le 5 mai 2022 elle a souscrit, à raison de cette cession, une déclaration de plus-value immobilière mentionnant une plus-value nette imposable globale de 27 912 euros.

légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Stéphanie ARFEUILLERE de la SELARL CREMER & ARFEUILLERE, Plaidant, avocat au barreau d'ESSONNE - Représentant : Me Nathalie LANGLOIS-THIEFFRY

F..., domicilié [...], 2°/ au conseil départemental du Val de Marne, aide sociale à l'enfance (ASE), dont le siège est immeuble des Solidarités, 3°/ au service social de l'enfance du Val de Marne, ayant

rendu le 21 Février 2020 par le juge de l'expropriation de PONTOISE RG n° : 19/00042 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me Nathalie LANGLOIS-THIEFFRY

[F] Grosse délivrée le à Selarl Favre de Thierrens SCP LEXMAP&ASSOCIES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 13 AVRIL

heures et à 8 heures 45, leurs droits leur ont été à nouveau notifiés; que la prolongation de leur garde à vue notifiée avant réception de l'autorisation écrite du magistrat est régulière; qu'il en va