, dont le siège est [Adresse 8], pris en qualité de curateur de Mme [U] [W], défendeurs à la cassation ; Mme [W] et l'association tutélaire du Val de Marne, ès qualités, ont formé, par un mémoire

partie civile fait état de déductions et de raisonnements qui, pour judicieux qu'ils soient, n'en constituent pas pour autant la preuve de la fausseté des attestations" et "qu'aucun élément positif ne permet

[W] à payer à l'URSSAF Centre Val de [Localité 1] la somme de 1243 euros Condamné M.

X... à Valérie Y... la phrase suivante : "Et puis on jouera à la bicyclette tous les deux...", et que le président a fait observer qu' "il ne s'agissait pas de faire du vélo selon Valérie Y..., partie

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Carbonnier, avocat aux Conseils, pour la société Vai Anuanua.

mouvement de grève des avocats, l'appelant n'est pas assisté d'un conseil commis d'office Assisté de monsieur [N] [G], interprète en langue arabe, assermenté DEMANDEUR ET : PREFECTURE DU VAL

. ; qu'elle a assigné ce dernier et son assureur, la compagnie Winterthur, en réparation, en présence des caisses primaires d'assurance maladie du Val-d'Oise et d'Eure-et-Loir ; Attendu que pour fixer

allée Duguay Trouin, allée de la Caravelle et du Beauregard, 77200 Torcy, pris en la personne de son syndic la société Sagefrance, dont le siège est ..., 8 / de la société civile immobilière (SCI) du Val

allée Duguay Trouin, allée de la Caravelle et du Beauregard, 77200 Torcy, pris en la personne de son syndic la société Sagefrance, dont le siège est ..., 13 / de la société civile immobilière (SCI) du Val

allée Duguay Trouin, allée de la Caravelle et du Beauregard, 77200 Torcy pris en la personne de son syndic la société Sagefrance, dont le siège est ..., 8 / de la société civile immobilière (SCI) du Val

Pérenne Arga à verser à Mme [C] et M.

Jacinto, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES du 26 mai 1993 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAL D'OISE sous l'accusation de viols aggravés par personne

A... ne comparaît pas, puisque « le 22 mai 2017, M. le Président de la chambre de l'instruction a rendu une ordonnance de non comparution », ne permet pas à la Cour de cassation de s'assurer que M.

Localité 1] VAL DE LOIRE Représentant légal : M.

propos auraient été "interprétés" de façon extensive par le rédacteur du procès-verbal incriminé ; que si l'information n'a pas permis d'infirmer ses dires, aucun élément objectif de la procédure ne permet

. ; "aux motifs qu' "il résulte de la lecture des articles de presse incriminés que l'identité de Y... n'est pas révélée, ni son domicile, et que les renseignements qui la concernent, "nourrice du Val

Frédérick, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 14 février 2007, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAL-D'OISE sous l'accusation de viols

sexuelle sur la personne d'Aline Z..., à Nîmes, tenté de commettre par violence, contrainte, menace ou surprise un acte de pénétration sexuelle sur la personne d'Aline Z... et pour avoir, à Nîmes, commis