Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Saint-Ouen l'Aumône et à tous autres occupants sans droit ni titre du domaine public de la commune de Saint-Ouen l'Aumône établis sur les

rejeté sa demande tendant à ce que soit constaté que le montant du décompte général et définitif du marché qu'elle a passé avec l'Etat pour la construction du collège d'enseignement secondaire de Saint-Ouen

avoir mis en location sans autorisation préalable leur logement situé au 64 rue du Général Leclerc à Saint-Ouen-l'Aumône.

Et aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Cergy-Pontoise : Hauts-de-Seine, Val-d'Oise ; () Versailles : Essonne

Par un mémoire en défense enregistré le 23 août 2024, le directeur départemental des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

Article 2 : Mme A est déclarée démissionnaire d'office de son mandat de conseiller municipal de Saint-Ouen-l'Aumône (Val d'Oise) et inéligible aux fonctions de conseiller municipal pendant une période

L'AUMONE REPRESENTEE PAR SON MAIRE DOMICILIE A L'HOTEL DE VILLE DE SAINT OUEN L'AUMONE VAL D'OISE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 5 AOUT 1977 DU TRIBUNAL

dispositions de l'article 56 de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice, la SAS Clinique du Parc gestionnaire de la Clinique médical du Parc Saint-Ouen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Saint-Ouen, prise en la personne de son maire, domicilié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Saint-Ouen, prise en la personne de son maire, domicilié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Saint-Ouen ciné, dont le siège est à Saint-Ouen-L'Aumône (Val-d'Oise

(Val-d'Oise), 2°/ M. Alain X..., demeurant ... à Saint-Ouen-l'Aumone (Val-d'Oise), 3°/ M. André Y..., demeurant ... à Saint-Rémy-Ecos (Eure), 4°/ M. Bernard Z..., demeurant ...

Pierre Y..., demeurant ... à Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise) en cassation d'un jugement rendu le 20 avril 1995 par le tribunal d'instance de Sannois, en matière électorale, le concernant ; LA COUR,

A d'un logement, 2 place de Montesquieu, bâtiment 1, escalier A à Saint-Ouen-l'Aumône (95310).

Article 2. - La COMMUNE DE SAINT-OUEN versera à la société anonyme des brocanteurs du marché Jules Vallès la somme de dix mille francs et au groupement des usagers des puces la somme de dix mille francs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Saint-Ouen, prise en la personne de son maire, domicilié

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/08918 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7UU

d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 12 décembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de deux décisions du maire de Saint-Ouen