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69 résultats pour « Valérie Farez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007984399

Admin. suprême

7 juin 1999

7 juin 1999

; la COMMUNE DE MALIJAI et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret du 17 septembre 1996 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de l'autoroute A 585, antenne du Val

Source officielle

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TA

11ème Chambre

DTA_2301468_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2023, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
CA

16e chambre

64422a1bd2fa6fd0f804066c

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

à [Localité 4] (Maroc) de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Stéphanie GAUTIER, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 38 - Représentant : Me Adel FARES

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008039748

Admin. suprême

11 juillet 2001

11 juillet 2001

FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES ALPES-MARITIMES, le CENTRE DEPARTE-MENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DES ALPES-MARITIMES, l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES RIVERAINS DE LA VALLE

Source officielle
CA

Chambre civile

64faba0a0f624005e653f64d

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 8] (MAROC), demeurant [Adresse 5] représenté par Me Amandine DOUNIES de la SELARL AMANDINE DOUNIES, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Gbati FARE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6bbd3db21cbdd8d6ec

Appel

9 février 2011

9 février 2011

) le 11 Juin 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 08/ 00461 Copies exécutoires délivrées à : Me Laurent LECANET Me Valérie

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2406428_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

sur les bordereaux ne reflètent aucunement la réalité de sa situation fiscale puisque cette imposition a été réglée ; de plus, les biens objets de la taxe en litige étaient squattés par l’association Fare

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2404547_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 2 août 2024 et le 28 août 2024, le Club de canoë-kayak de la Haute Vallée de l'Hérault (CK2H) et le Comité départemental

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500175_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Il ressort des pièces du dossier que, depuis 2016, la société Tradibois exerce principalement l’activité de construction de charpente bois, maison à ossature bois, bungalows, deck, fare pote’e, escalier

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00514_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Mme C occupe depuis novembre 1991 un fare, désormais en très mauvais état, construit sur la parcelle cadastrée en section B sous le numéro 112, dite motu d'Arue, sis commune d'Arue.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20160829

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

Préfecture du Var — Caractère communicable, aux sociétés SAS SODILUC et SARL JAS DU FARET, représentées par Maître X, du procès-verbal de la Commission départementale d'aménagement commerciale (CDAC) réunie

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

61372456cd58014677414a9e

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

Feldgajer, demeurant 131, rue Juliette Lamber, 75017 Paris, 35 / Mme Laurence Fillastre, demeurant place de la Mairie, 73100 Saint-Innocent, 36 / Mme Joëlle François-Nespqulos, demeurant 3, rue Van

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR04422

Cassation

23 juillet 2014

23 juillet 2014

C..., délégué au développement des communes depuis mai 1997, intégrait le gouvernement en juin 1998 en étant nommé ministre du logement de la redistribution et de la valorisation des Terres Domaniales,

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2004:228

CJUE

27 avril 2004

27 avril 2004

Arrest van het Hof (voltallige zitting) van 27 april 2004.#Gregory Paul Turner tegen Felix Fareed Ismail Grovit, Harada Ltd en Changepoint SA.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63cb93929c02507c9078df32

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

20/01/2023 ARRÊT N°34/2023 N° RG 21/04180 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ONHM AB/AR Décision déférée du 21 Septembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 18/01377) FARRE

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdb4f7301d02b2d57e1bf2c

Appel

19 mars 2019

19 mars 2019

, avocat au barreau de PARIS, toque : B992, Me Moad NEFATI, avocats au barreau de PARIS, toque : D393 Ayant pour avocats plaidants Me Amandine SBIDIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2124, Me Fares

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2406153_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

infrastructure majeure située sur le fleuve Aude, conçue pour réguler les niveaux d'eau et prévenir l'intrusion d'eau salée dans les terres agricoles environnantes, est aussi identifié au SDAGE de la basse vallée

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02858_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Par une délibération du 28 avril 2000, le conseil municipal de La-Fare-en-Champsaur a prescrit la révision générale du plan d'occupation des sols de la commune valant élaboration du plan local d'urbanisme

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1996:0904DEC002818895

Admin. suprême

4 septembre 1996

4 septembre 1996

       On 27 February 1990, the Vale of Glamorgan Borough Council ("the Council") refused to renew the applicant's hackney carriage vehicle licence ("taxi licence") on the basis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aabd3db21cbdd85e8a

Appel

15 novembre 2001

15 novembre 2001

Valérie A... Ida B... Patricia C... Myriam K-HATIMI E.S. SAINT RAPT AJ D.... S.O.iN,I.E.S.

Source officielle