Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 17 octobre 2002, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe de Didier Y... et de Valérie Z

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL D'OISE, en date du 23 juin 1995, l'ayant condamné, pour meurtre, à 12 ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - PRINCE Valérie

de l'Huveaume a désigné par lettre adressée au directeur régional de la société Pharma Dom Orkyn' à Marseille, M.

IMMO agissant poursuites et diligences de son Président en exercice domicilié de droit audit siège C/ Société CCM [Localité 2] OUEST Anciennement dénommée CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 2] VAL

K... et condamné la première à payer aux seconds une indemnité de 89 445 € (rg 13/05120) ; 4. dit que la société Stellium immobilier a commis un dol au détriment de Mme U...

cette analyse ; qu'il ressort en effet de l'examen du dossier que le 21 janvier 2001, Roger X... a retiré 74 242,67 euros en espèces du compte social de Soger et les a déposés sur le compte de la SARL Valmie

qu'il ne mentionne pas la présence d'un officier de police judiciaire territorialement compétent alors que la commission rogatoire, en vertu de laquelle agissent les officiers de police judiciaire du Val

A l'audience, bien que régulièrement convoqué le préfet du Val d'Oise n'a pas comparu.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'allocations familiales (CAF) du Val-de-Marne, dont le siège est ...

voisinage) dont la réalité n'était pas contestée par l'Association ATD à l'époque des faits litigieux ; que par ailleurs, le règlement départemental d'attribution des logements sociaux pour le département du Val

le représentant des salariés de la SARL CASSERIE DE LA VALLEE, Le tribunal est appelé à statuer sur la suite qu'il convient de donner à la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de l'entreprise

. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité [Y] [C] C/ Société [1] Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise REPUBLIQUE FRANCAISE

Mais j 'vais devenir maire comme Christian X..., Christian X..., Chi-chri-Christian X...

DE LOIRE, dans l'instance enregistrée sous le n° RG 26/00031 ; - DONNER ACTE à NEXITY VAL DE LOIRE et à la SMA, es qualité d'assureur dommages-ouvrage et d'assureur de NEXITY VAL DE LOIRE, qu'elles ne

règles de principe citée aux moyens, car la défense était nécessairement concernée par les demandes de dispense ; "et alors que le fait d'entendre l'avocat général en ses réquisitions et de ne pas donner

ou se dirigeant vers l'intérieur des îles ; qu'ainsi la voie litigieuse traversant la terre Hinano, constituant une partie de la voie dite "route traversière remontant la vallée de la Papeno d'un côté

seule compétente pour prononcer l'affiliation des assurés sociaux relevant du régime général ; qu'en l'espèce il résultait des propres constatations de la cour d'appel que les caisses primaires du Val