LE GREFFIER : Madame Cécile CANDAS, faisant fonction de Greffier.

La requête a été communiquée le 9 janvier 2025 au préfet du Val-de-Marne qui n'a présenté aucun mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

de la SCP CAGNEAUX-DUMONT GALLION, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉE S.C.I.

Dans le cadre d'un partenariat mis en place entre les sociétés Juridica et Axa Assistance Canada Inc, Mme [P] a conclu un contrat de travail avec la société Axa Assistance Canada Inc le 25 mai 2010.

2025, Mme D C demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du directeur du centre de détention de Val

Dit que chaque parent conserve la charge des frais qu’il engage sur sa période d’accueil (repas, cantine, accueil périscolaire, garde-robe, coiffeur, cadeaux d’anniversaire).

B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 11 septembre 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Par un mémoire enregistré le 4 mai 2021, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.

rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés qui ont été mises à sa charge, au titre des années 1970, 1971 et 1972, dans les rôles de la commune d'Argenteuil Val

Bertrand VAZ et M.

CHAMBRE JUGEMENT DU 22/10/2025 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT DEFENDEUR(S) : MARIEJIM (SARL) [Adresse 1] vente de cadeaux

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2022, la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

APOLLONIA CALDES S.C.A. 20 700 900 2 500   CONSORZIO OROFRUTTICOLO VAL DI GRESTA S.C.A. 6 700 900 2 500   CONSORZIO ORTOFRUTTICOLO 5 COMUNI S.C.A.

F, assisté de Mme D, interprète assermentée en langue tamoule, qui précise que Asokumar F est son frère aîné qui réside au Canada ; - et les observations de Me Jacquart, représentant la préfète du Val-de-Marne

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE SELEURL Cabinet Vincent LE FAUCHEUR EXPÉDITION à : SAS [5] Pôle social du Tribunal

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Philippe BODIN URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : SAS [8] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle

Ghislain d'B..., demeurant ..., 7°) Madame Béatrice d'B..., épouse de VACHON D'AGIER, demeurant ... (12e), 8°) Monsieur Alain d'B..., demeurant ..., 9°) Madame Anne Marylise d'B..., épouse CANEAU

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2022, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Le défaut de réponse du préfet du Val-de-Marne a fait naître, à l’échéance d’un délai de quatre mois, soit le 1er mars 2026 une décision implicite de rejet.

C A et au préfet du Val d'Oise. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2023. Le magistrat désigné, C. BLa greffière, I.