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44 résultats pour « Valérie BERTOLAUD DU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 6

61624d6ced30a8f5617382fe

Appel

8 février 2013

8 février 2013

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de  :        Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller faisant fonction de Président Madame Dominique BEAUSSIER, Conseillère Madame Valérie

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6385af6a75a08105d473cd61

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Cegc la somme de 3 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner les mêmes en tous les dépens d'instance et d'appel avec faculté de recouvrement direct au profit du cabinet Berthaud

Source officielle
CC

cr

61372601cd5801467742236b

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

véhicules classés en objets de collection, lequel obéit à des règles particulières, et est notamment soumis à une autorisation d'exportation (licence 2) et au paiement d'une taxe forfaitaire sur les plus values

Source officielle
CA

9e Chambre C

60342c64566ffd1e4cc3ac23

Appel

27 janvier 2017

27 janvier 2017

APPELANTES Association ALOTRA, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laurent LAILLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, vestiaire : 379 substitué par Me Valérie BETOLAUD- DU- COLOMBIER, avocat

Source officielle

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