AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Schmerber, société anonyme dont le siège

des articles 313-1, 313-7, 313-8 du Code pénal, 593 et 388 du Code de procédure pénale, violation de la règle non bis in idem, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a

Productions présentées après le renvoi : Par un mémoire, enregistré le 24 juillet 2024, l'EARL Domaine Seilly, représenté par Me Schneider, conclut aux mêmes fins que ses précédentes écritures.

PREMIER MOYEN DE CASSATION La société Scheiber et les sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles, en leur qualité d'assureurs de la société Scheiber, reprochent à l'arrêt infirmatif attaqué

par l'employeur ne sont pas de nature à caractériser sa « mauvaise foi », pour dire que les retenues en question ne laissaient pas présumer le harcèlement moral invoqué, la cour d'appel a violé

Bernard SCHNEIDER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT M.

blessures involontaires et contravention au Code de la route, a prononcé sur les réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation

société Duralex à invoquer la garantie de résultats figurant dans le contrat de performance énergétique et l'indemnisation résultant de la sous-performance des prestations effectuées par la société Schneider

l'entreprise Seitha interdisant le recours à un emploi précaire; qu'en rejetant sa demande de requalification de ses missions d'intérim en contrat de travail à durée indéterminée, la cour d'appel a violé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jeumont Schneider, transformateurs, société anonyme, dont le siège est

Kostakis est propriétaire d’un vignoble de 22   000 m² (produisant 530 kilos de muscat de Samos grand cru par 1   000 m²) et M. Mytilinaios possède un vignoble de 5   000 m² environ.

à la construction par les époux X..., domiciliés en France, d'une maison située en France et que la société Commerz Crédit Bank avait élu domicile en l'étude de son notaire français, la SCP Rausch Schneider

Schneider), dont les titres sont admis aux négociations sur le marché Euronext Paris.

que par un mémoire récapitulatif enregistré le 2 janvier 2023 en application des dispositions de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, la société Socli, représentée par Me Martins Schreiber

Adrien Y..., demeurant à la société Schneider Electric ..., 2 / la société Schneider Italia SPA venant aux droits de la Société X...

Les pièces fournies doivent donc être fabriquées par des équipementiers reconnus travaillant avec les constructeurs automobiles : Bosch, Valeo, Magneti-Marelli, Lucas, Hella, Varta, Vignal, Britax, Motorola

X... rue Scribe à Nantes ; qu'en s'abstenant de tirer les conséquences légales de ses constatations d'où il résultait que la société Jaunet avait commis un refus de vente antérieur aux manquements sur

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 25 juillet 2001), que la société Transports Ansaldi (société Ansaldi), qui avait été chargée par la société Jeumont Schneider