Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations écrites de Me Bertrand, avocat de la société Compagnie générale de santé, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société MP associés, ès

Sur le rapport de Mme Schmidt, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Yanor, de Me Bertrand, avocat de la société BTSG, ès qualités, après

[U], de Me Bertrand, avocat de la société Alliance, ès qualités, après débats en l'audience publique du 16 janvier 2024 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations écrites de Me Bertrand, avocat des sociétés BTSG², ès qualités, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Compagnie pour le financement

Octobre 2024 par le Conseiller de la mise en état de [Localité 20] N° Chambre : 1 N° Section : 1 N° RG : 24/03621 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Bertrand

[Q], de Me Bertrand, avocat de la société BTSG2, ès qualités, et l'avis de Mme Henry, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 mars 2021 où étaient présents M.

rendu compte au délibéré collégial, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors de la mise à disposition Madame VUILLAUME, Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente, chargée des affaires gracieuses Madame BERTRAND

Bedouet, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Racine28, de Me Bertrand, avocat de la société MJC2A, ès qualités, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat

Boutié, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Bertrand, avocat de la société Banou conseils, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société [V] MJ, ès qualités, et de la société

de MONTPELLIER substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [P] [B] divorcée [M] [Adresse 16] [Localité 9] Représentée par Séverine VALLET

[F] et de la société Ubi solutions, de Me Bertrand, avocat de la société Actis mandataires judiciaires, ès qualités, et l'avis de Mme Guinamant, avocat général, après débats en l'audience publique du 15

formé par : 1°) Monsieur Denis Z..., domicilié à Eguilles (Bouches-du-Rhône), 16, surville Nord ; 2°) Madame Agnès Z..., domiciliée à Maryland (Corse), 9511 Milstead Drieve Bethesta ; 3°) Monsieur Bertrand

Sur le rapport de Mme Boisselet, conseiller, les observations écrites de Me Bertrand, avocat de la société 5APP Limited et de la société Asset Outlook Limited, ès qualités, de la SCP Thomas-Raquin, Le

Bertrand MAUMONT, conseiller à la cour d'appel de Versailles, délégué par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en matière d'hospitalisation sous contrainte (article L.3222-5-1 du Code

Bertrand X, la décision du proviseur du lycée professionnel Théodore Deck de Guebwiller fixant à 23 heures la durée hebdomadaire du service de M.

Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), Le Vieux Chêne, chemin Mouret ; 9°) Madame Patrica B..., épouse A..., demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), Les Capucines, bâtiment A, avenue du docteur Bertrand

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Raymonde C... née Bertrand, demeurant à Pontcharra (Isère), La Charmandière, café-restaurant

B... ont emprunté en espèces une somme de 125 000 francs à Philippe C... et celle de 125 000 francs à Benoît Y...; que Bertrand B... a remis au prêteur une reconnaissance de dette datée du 27 septembre