B une fois par semaine pendant son arrêt de travail, 7 115,90 euros au titre des frais de déplacement entre Salles-sur-Verdon et Antibes pour la période du 2 mai 2019 au 22 juillet 2019, 20 000 euros

ASSOCIATION TUTELAIRE DU PONANT Mme Véronique Z... Mme Gwenaëlle Z...

Mme Véronique Renard, Présidente, entendue en son rapport oral. Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Véronique X..., demeurant à Nancy (Meurthe-et-Moselle), ..., en cassation

Statuant à nouveau: Condamner la société Massibat au paiement de la somme de 300 euros au titre de l'indemnité de déplacement.

de la Meuse, ainsi qu'il résulte d'un courriel daté du 16 mars 2009, émanant de Monsieur B..., supérieur hiérarchique de Véronique Z...indiquant : « par ailleurs, interdiction sauf grosse affaire, de déplacer

No 10/05802 AFFAIRE : SARL GAZ DEPANNAGE C/ Véronique X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Véronique X..., demeurant ...

Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente de section, a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

référés du tribunal administratif de Poitiers, en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à la société Orange d'effectuer des travaux de déplacement

écrit MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Béatrice REGNIER, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/13766 N° Portalis 352J-W-B7I-C6HFH DEMANDERESSE Mme [R] [B] [C] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Véronique BARANES

Il convient d'ailleurs de constater que contrairement à ce que soutient l'employeur Véronique X... l'avait interrogé sur la question du défraiement de ses déplacements à venir et la possibilité d'envisager

Véronique Y... C/ Alain Z...

AU FOND DU 18 JANVIER 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 18/07351 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCLOC SASU ROMA C/ [G] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique

Y..., pour effectuer le retrait du vérin d'une machine-outil, a utilisé une échelle posée contre le bâti métallique de la presse ; qu'au cours de cette opération, l'échelle a glissé sur le sol, entraînant

[W] [Z] [Adresse 5] [Localité 11] Non comparants INTIMES DEBATS : A l'audience publique du 17 novembre 2022, l'affaire est venue devant Mme Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, magistrat chargé

société Européenne de propulsion, leurs contrats de travail ayant été repris par la société SNECMA ; qu'ils exerçaient les fonctions d'inspecteurs coopérants, leur lieu habituel de travail étant fixé à Vernon