#Turner gegen Europäische Kommission.#Rechtssache C-192/88.

relative à la prise de contrôle exclusif de l'activité charcuterie salaison de la société Financière Turenne Lafayette par la société Cooperl Arc Atlantique

option d'achat était réservée à l'un quelconque des membres de la SCI, de sorte que le prévenu ne pouvait se prévaloir d'un prétendu droit d'option pour se rendre, le 20 mai 1991, chez un notaire de Turin

; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que M.V..., qui faisait l'objet d'un mandat d'arrêt européen décerné à son encontre le 3 juillet 2018 par la cour d'appel de Turin

LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE MARSEILLE demeurant 3 Place Sadi Carnot - 13235 MARSEILLE CEDEX 02 Représenté par Me James TURNER, avocat au barreau de TOULON DEFENDERESSE : S.A.S.U

#Recours en annulation - Règlement (CE) nº 1107/96 - Enregistrement d'indications géographiques - 'Turrón de Jijona' et 'Turrón de Alicante' - Qualité pour agir - Irrecevabilité.#Affaire T-114/96.

#Turner mod Europa-Kommissionen.#Sag C-263/83.

À la suite de la révélation de l'existence d'un système de fausses factures au sein du groupe Agripôle/Financière Turenne Lafayette, une enquête préliminaire a été ouverte.

#Turner contro Commissione europea.#Causa T-40/89.

#Turner contra Comisión Europea.#Asunto T-49/91.

par la banque Pallas France, devenue la banque Pallas Stern (la BPS) ; que son objet était l'acquisition, la gestion et l'exploitation d'immeubles ; que ses filiales, les sociétés PFE Magritte, PFE Turner

. ; qu'en statuant ainsi, sans vérifier, ainsi qu'elle y était invitée, si le turn over important dans l'établissement – 172 entrées et sorties de personnel en 28 mois pour un effectif de 44 salariés –

Aux termes des conclusions notifiées le 30 mars 2026, la société Pélican Patrimoine Turenne demande à la cour d'appel de : - homologuer le protocole d'accord transactionnel conclu entre les parties le

à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, s'estimant victime d'actes de concurrence déloyale, la société Trenkwalter Italia a engagé une instance civile devant le tribunal de Turin

Pour preuve, le turn-over incessant : "un départ par mois en moyenne, pour un effectif moyen d'une vingtaine de personnes" » traduisant une appréciation d'un salarié, cadre, sur la politique salariale

* différence de traitement entre les salariés du « scanner », de la « radio » et du « vasculaire » concernant les astreintes (différence de rémunération) ; * témoignages et plaintes des salariés ; * turn

Cour d'appel de PARIS - RG n° 13/12791 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur [C] [E] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 5] (77) [Adresse 1] [Localité 1] Représenté et assisté de Me André TURTON

#Turner gegen Europäische Kommission.#Verbundene Rechtssachen C-59/80 und C-129/80.