Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6364bb51e405357f749ea92b
3 novembre 2022
3 novembre 2022
APPELANTE : Société BOYER ET FILS agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 6] représentée par Me Grégory TURCHET de la SELARL GREGORY
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60355b9d680f8483dd38ffe5
29 avril 2016
29 avril 2016
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 29 AVRIL 2016 APPELANTS : [W] [P] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] [Adresse 4] [Adresse 2] représentée par Me Paul TURCHET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162a32236ab09eb9a2fd7ed
21 novembre 2012
21 novembre 2012
D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2012 APPELANTS : [V] [B] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 1] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Paul TURCHET
Source officielle4ème chambre
DTA_2106210_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A B, représenté par Me Turchet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 septembre 2021 par laquelle la préfète de la Gironde lui a refusé la résiliation partielle du bail rural en vue du
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a841
1 février 2008
1 février 2008
82 boulevard Alsace Lorraine 64000 PAU représentée par Me Emmanuelle BOURDON, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur Riadh X... ... 01000 BOURG-EN-BRESSE représenté par Me Paul TURCHET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0e79c25a97f0381f56ea
23 octobre 2013
23 octobre 2013
substitué par Me Véronique COTTET-EMARD, avocat au barreau de LONS-LE-SAUNIER INTIMÉ : [J] [F] né le [Date naissance 1] 1959 à MAROC (99350) [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Paul TURCHET
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:1026DEC004587999
26 octobre 1999
26 octobre 1999
294.18pt; display:inline-block } .sF2D8F73C { width:10.09pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 45879/99 présentée par Romana Turchini
Source officielleCour d'Appel
6253c995bd3db21cbdd88b3d
16 novembre 2006
16 novembre 2006
Comparante en personne, Assistée de Me Paul TURCHET, Avocat au barreau de BOURG EN BRESSE SYNDICAT CFDT1, allée des Brotteaux 01000 BOURG EN BRESSE Représentée par Me Paul TURCHET, Avocat au barreau de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162a32836ab09eb9a2fd831
7 mars 2012
7 mars 2012
00053 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 07 MARS 2012 APPELANT : [I] [T] né le [Date naissance 1] 1958 à [Adresse 5] [Adresse 5] représenté par Me Paul TURCHET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162cf708b4dc27576e7b763
13 septembre 2012
13 septembre 2012
François-Xavier LECLERC, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [M] [J] née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 5] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] comparant en personne, assistée de Me Paul TURCHET
Source officielle1ère chambre civile A
616343f488dc29ccde27f09c
30 juin 2011
30 juin 2011
APPELANTE : [T] [K] épouse [D] née le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 1] (AIN) [Adresse 3] [Localité 1] représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Maître Paul TURCHET
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a65
5 janvier 2006
5 janvier 2006
Les Y... 01250 CEYZERIAT Représentée par Me Paul TURCHET, Avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE INTIMEE : FEDRATION AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL 801 rue de la Source BP 14 01442 VIRIAT CEDEX Mme Z.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68649-69117
7 novembre 2000
7 novembre 2000
8) Turchini c. Italie (n° 45879/99) – plus de 15 ans et deux mois à ce jour Romana Turchini est une ressortissante italienne née en 1940 et domiciliée à Rome.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdbaeb69d10918dc2373eba
8 février 2019
8 février 2019
demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Thierry BAQUET de la SCP DOMINIQUE DROUX - BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : PB 191 Ayant pour avocat plaidant,Me Idriss TURCHETTI
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61630e49da3e3d3066036717
14 décembre 2011
14 décembre 2011
& ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, INTIMÉE : [L] [O] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 3] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] comparant en personne, assistée de Me Paul TURCHET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61638749947dd77ae6de0401
15 octobre 2010
15 octobre 2010
personne, assisté de Me Saadia RAHHO, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE INTIMÉE : DYNACITE VENANT AUX DROITS DE L'OPAC DE L'[Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Paul TURCHET
Source officielleCour d'Appel
6253c8cebd3db21cbdd86520
29 janvier 2003
29 janvier 2003
MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE L AIN SES DIRIGEANTS LEGAUX Siège social : 15 Avenue du Champ de Foire 01059 BOURG EN BRESSE CEDEX 09 représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, Avoués assistée par Maître TURCHET
Source officielleCour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd887f6
28 septembre 2006
28 septembre 2006
Octobre 2004 RG : 03/00234 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2006 APPELANT : Monsieur Thierry X... 15 Route de Pallud 73200 ALBERTVILLE Comparant en personne, Assisté de Me Paul TURCHET
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-68295-68763
7 novembre 2000
7 novembre 2000
(8) Turchini v. Italy (no. 45879/99) - more than 15 years and two months, still pending Romana Turchini, born in 1940 and living in Rome.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1015DEC001633009
15 octobre 2015
15 octobre 2015
; 5215/10 10/12/2009 Diana GENTILI 21/05/1951 Faconara Carlo ZAULI 5226/10 10/12/2009 Mikael TURCHI
Source officiellePage 3 sur 6