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2 033 résultats pour « Tuleff »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372447cd580146774142bd

Cassation

8 mars 2005

8 mars 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Tulle, 23 décembre

Source officielle

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CC

cr

613725f3cd58014677421c71

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

pris de la violation des articles L. 221-17 du Code du travail et 593 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, président de la société Tulle

Source officielle
CC

comm

613722afcd58014677400138

Cassation

9 juillet 1996

9 juillet 1996

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Ballage, ayant son siège dans le ressort du tribunal de commerce de Tulle, a

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200072

Cassation

29 janvier 2026

29 janvier 2026

2026 La caisse primaire d'assurance maladie de la Corrèze, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Y 23-13.177 contre le jugement rendu le 11 janvier 2023 par le tribunal judiciaire de Tulle

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0f67e6cdc6046d477d4c00

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE Chambre des référés CIVILE ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Madame WAGUETTE, Présidente GREFFIER : Madame CRUMEYROLLE lors de l’audience Monsieur DASTIS lors

Source officielle
CC

civ2

61372479cd58014677415c82

Cassation

14 septembre 2006

14 septembre 2006

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique: Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Tulle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200519

Cassation

6 juin 2024

6 juin 2024

[H] [L], domicilié [Adresse 6], a formé le pourvoi n° W 22-17.426 contre le jugement rendu le 6 avril 2022 par le tribunal judiciaire de Tulle (pôle social), dans le litige l'opposant à la caisse de mutualité

Source officielle
CC

civ1

613724a0cd580146774170ae

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Seilhac ayant progressivement endommagé, par leurs passages répétés, une cour et un chemin privés appartenant à Mme X..., cette dernière a assigné en réparation devant le tribunal de grande instance de Tulle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201549

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par jugement du 5 juillet 2005, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Tulle

Source officielle
CC

civ2

61372479cd58014677415c83

Cassation

14 septembre 2006

14 septembre 2006

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tulle

Source officielle
CC

soc

613722b7cd5801467740080c

Cassation

14 janvier 1997

14 janvier 1997

X... une indemnité pour rupture abusive de son contrat de travail, alors, selon le moyen, de première part, que le conseil de prud'hommes de Tulle qui avait ordonné une mesure d'instruction, à savoir l'audition

Source officielle
CC

comm

613721eccd580146773f8c5f

Cassation

4 mai 1993

4 mai 1993

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 21 mars 1991 par le tribunal de grande instance de Tulle, au profit : 18/ de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd9ac210aab6fa0a2dc2a25

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

[F] [G] à son ancien employeur, la société Tullett Prebon Europe Limited, a : - condamné la société Tullett Prebon Europe Limited à payer à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200956

Cassation

14 octobre 2021

14 octobre 2021

[B] [H], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Z 20-14.684 contre le jugement rendu le 9 avril 2019 par le tribunal d'instance de Tulle, dans le litige l'opposant à la société MMA IARD assurances

Source officielle
CC

comm

6137228bcd580146773fe4ad

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

plusieurs importateurs de l'île de la Réunion, dont le Comptoir commercial de la Réunion (le comptoir), a été chargée à bord du navire "Vola" pour être acheminée par voie maritime des ports de Morombe et Tuléar

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00636

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

services de santé et des services sociaux de la Corrèze et de la Creuse, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° Y 19-60.196 contre l'ordonnance rendue le 14 mars 2019 par le tribunal d'instance de Tulle

Source officielle
CC

civ2

éparation de son préjudice principalement dirigéec/EDF

6137240ccd5801467741193f

Cassation

18 septembre 2003

18 septembre 2003

présence de la "réserve naturelle volontaire des forêts de Frétigne et de Valette" dont les parcelles appartiennent pour leur quasi-totalité à Electricité de France (EDF) et au Centre hospitalier de Tulle

Source officielle
CC

civ1

être interprété en faveur de Jean-Louis Z... etc/M. X

61372485cd580146774162a2

Cassation

21 février 2006

21 février 2006

deuxième branche, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et figure en annexe au présent arrêt : Attendu que l'arrêt attaqué, confirmant sur ce point le jugement du tribunal de grande instance de Tulle

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a19226dcdc6046d47532ac7

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 28 MAI 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 16 novembre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de TULLE

Source officielle
CC

cr

613725e2cd5801467742143a

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

sollicitent à titre principal un sursis à statuer en faisant valoir que Brigitte B... qui aurait eu une liaison et un fils prénommé Alexandre avec Joël X..., a saisi le tribunal de grande instance de Tulle

Source officielle