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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
Chambre, en date du 10 janvier 1985, qui, dans des poursuitesc/Jean-Paul X
6079a8309ba5988459c4c0a5
4 novembre 1986
4 novembre 1986
REJET du pourvoi formé par : - la Compagnie européenne d'accumulateurs Etablissements Tudor, partie civile, contre un arrêt de la Cour d'appel de Douai, 4e Chambre, en date du 10 janvier 1985, qui, dans
Source officielle7ème Chambre
DTA_2505490_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Faz Tudo, présent. Considérant ce qui A...M. Faz Tudo, ressortissant angolais né le 24 mars 1985 à Luanda (Angola), déclare être entré en France le 23 avril 2024.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202578_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Tucoo-Chala, conseil de M.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-11926
17 avril 2018
17 avril 2018
was genuine in light of her vested efforts in becoming his tutor; and the fact that she had previously become a tutor for his half-sister.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01139
26 novembre 2013
26 novembre 2013
Y... avait conclu un contrat verbal d'agent commercial avec les sociétés de droit espagnol Zalain Transformados (la société Zalain) et Mieres Tubos et Perfiles de Précision (la société Mieres Tubos) pour
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2300165_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2023, la société à responsabilité limitée Tudor, représentée par Me Delegove, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200438
20 mars 2008
20 mars 2008
: Donne acte à la société Groupe Donitian de ce qu'elle se désiste de son pourvoi incident ; Sur la demande de mise hors de cause ; Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la société Tucom
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205505_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Sur les conclusions indemnitaires reconventionnelles présentées par la société " Villa Tudor " : 6.
Source officielle1ère chambre civile A
66ff85aea4ff9ec259c09699
3 octobre 2024
3 octobre 2024
La société de droit espagnol Heliflex Tubos e Mangeiras a été son fournisseur de 2010 à 2014.
Source officielle2ème chambre
DTA_2108038_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Le syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC) et la société anonyme Tutor, à laquelle s'est ensuite substituée la société Tutor Europ'Essonne
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2306046_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
A se disant Tudor David.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2200006_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
C A, représenté par Me Tucoo-Chala, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures de procéder à la liquidation de l'astreinte fixée par le jugement du 30 juin 2021 en raison de l'inexécution
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300365_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
» un permis de construire modificatif ; 3°) de rejeter la demande indemnitaire présentée par la société « Villa Tudor » ; 4°) de mettre à la charge de la société « Villa Tudor » et de la commune
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400064_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2024, la société Laboratoire Bioluz, représentée par Me Tucoo-Chala, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 novembre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10166
5 février 2020
5 février 2020
Par ailleurs, les relations amicales que j'entretiens avec les dirigeants d'entreprises non-clientes de Tutor, comme L... ne regardent en rien la société Tutor.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2202629_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Au cours de l'audience publique du 15 décembre 2022 à 14 heures, Mme B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Tucoo-Chala, représentant M.
Source officielle5ème chambre
69e8292bcdc6046d471513d7
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A ce stade de la procédure, il n'a été présenté oralement aucune défense au fond ou fin de nonrecevoir par la SASU TUTOR.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10336
16 juin 2021
16 juin 2021
dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 19-21.640 contre l'arrêt rendu le 12 juin 2019 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), dans le litige l'opposant à la société Tutto
Source officielle3ème chambre
DTA_2102560_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B A, représenté par Me Tucoo-Chala, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 9 septembre 2021 du silence gardé par le ministre des armées sur la demande indemnitaire
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2400125_20240214
14 février 2024
14 février 2024
procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 17 janvier 2024 et le 8 février 2024, la société coopérative à forme anonyme Laboratoire Bioluz, représenté par Me Tucoo-Chala
Source officiellePage 3 sur 87