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° RG 20/02508 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KQMR N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL FAYOL ET ASSOCIES SCP TRENO

[M] [T] CONTRE Mme [G] [W] épouse [T] Grosses : 2 Me Sophie GAUMET SARL TRUNO & ASSOCIES Notifications : 2 M.

DU CODE CIVIL ET 1ER DE LA LOI DU 6 MAI 1939 ; ATTENDU QUE LA SENTENCE ATTAQUEE A CONDAMNE LA SOCIETE REGIONALE D'EQUIPEMENT CLIMATIQUE (SEREC) A VERSER UNE INDEMNITE COMPENSATRICE DE SALAIRES A TRUNK

siège social est sis [Adresse 6] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal, Représentée par la SCP PIERRE BLOCQUAUX & ASSOCIES, avocats au barreau des ARDENNES postulant, la SARL TRUNO

barreau de CLERMONT-FERRAND Société JEOLIS SOLUTIONS SAS immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 821 681 566 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Christophe GALAND de la SARL TRUNO

NAC : 20J DOSSIER : N° RG 24/03491 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILCK AFFAIRE : [L] / [E] MINUTE : Copie exécutoire : Maître France MASSOT de la SCP FAYOL AVOCATS Maître Isadora VERNET JOSET de la SCP TRENO

Copie exécutoire à : - Me Patrick TRUNZER - Me Aurélien BONNAREL le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/00267 -

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2020 et un mémoire enregistré le 15 juin 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Sol Solution, représentée par le cabinet Truno

GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS - Me Evelyne BELLUN - Me Angélique GENEVOIS - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES - la SCP TEILLOT & ASSOCIES - la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES - la SARL TRUNO

Copie exécutoire à : - Me Julie HOHMATTER - Me Patrick TRUNZER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 23/03959 - N

Mr Amosi Salabiaku went through customs with the trunk and declared to the customs officials that it was his property; ... he was therefore in possession of the trunk containing drugs;   ... he cannot

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 septembre 2023, la société SNCF Réseau, représentée par la Sarl Truno & associés, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Trucco, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 13 janvier 1995 par le juge de l'expropriation des Alpes-Maritimes, siégeant au tribunal de grande instance de Nice, au profit de

[T] par LR AR - Me TO - Me TRUNZER le 29 avril 2026 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/01483 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQLR

[M] par LR AR - Me TO - Me TRUNZER le 29 avril 2026 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/01482 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQLP

[V] par LR AR - Me TO - Me TRUNZER le 29 avril 2026 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/01481 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQLN