Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 28 janvier 1988, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue, l'a condamné

Y... fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande, alors, selon le pourvoi, qu'à supposer même que la volonté de tromper soit une condition du dol, et notamment de la réticence dolosive, elle n est pas

B... d'un trophée provenant des " Bronzes de Mohon ", moyen invoqué dans les conclusions ; cependant que A... s'est fait remettre pour cette tradition une somme de 900 francs par le trésorier du Judo-Club

loi du 1er août 1905 et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré André Y... coupable du délit de tromperie

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 5 novembre 1992, qui, pour tentative de tromperie sur les qualités substantielles d'une marchandise et délivrance d'une

faute de Mme [V] faisant dégénérer en abus son droit de résister aux prétentions adverses et de se défendre en justice, a violé l'article 1382 devenu 1240 du code civil ; 2°/ que celui qui triomphe

conséquences légales de ses constatations, violant les articles 559 et 32-1 du nouveau Code de procédure civile ; 5 / qu'en s'abstenant de caractériser la résistance abusive de Mme X..., intimée qui avait triomphé

X... du délit de tromperie sur plainte de M.

que la fausse déclaration de nature à entraîner la nullité du contrat d'assurance doit avoir été faite de mauvaise foi et ne peut s'entendre que d'une déclaration erronée faite dans l'intention de tromper

pour faux et usage de faux et pour complicité de tromperie, puis caractérise l'infraction de tromperie à l'égard de la société et enfin déclare M.

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 6 avril 2004, qui, pour tromperie entraînant un danger pour la santé de l'homme, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement

1er de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir trompé

Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 15 juin 1988, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles d'un véhicule automobile, l'a condamné à la peine

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 10 octobre 1991, qui, dans les poursuites exercées contre lui du chef de tromperie sur les qualités substantielles d'une

Gnagna Y... a déposé une requête en divorce devant le tribunal de grande instance de Cahors, et qu'à l'occasion de cette procédure elle a produit un certificat de mariage du 27 octobre 1996 ; que, pour triompher

John, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 7 mars 1991, qui l'a condamné, pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue, à 2 mois d'emprisonnement

d'appel de LIMOGES, en date du 20 février 1997, qui, sur le seul appel de la partie civile contre l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel pour tromperie

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 1994, qui, pour tromperie, l'a condamné à 30 000 francs d'amende, a ordonné la publication