la trappe" ; que si l'inspecteur du Travail et l'expert Yvon E... ont interprété cette interdiction comme ne visant que les opérations d'ouverture des trappes, celles-ci en tout état de cause n'étaient

Gem auprès des fournisseurs étrangers Diaruse, Gems Trader et Union Mines, sur une majoration indue de la valeur des achats comptabilisés et l'existence de produits non comptabilités ; que la société Y

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Trane, société anonyme, dont le siège social est ..., en

X... a alors assigné en paiement de diverses sommes les sociétés Chaîne et Trame et Chamatex ainsi que M.

sa décision au regard de l'article 130 du Code de commerce ; 3 / que la cour d'appel a affirmé que la société Noor Trade avait fait assigner M.

mutuelle MACL" ; "aux motifs que l'audition de la dernière cliente n'a pas mis en lumière une quelconque précipitation du prévenu qu'eût commandée la situation si -comme l'indique la partie civile à travers

les actes de cruauté sont donc en principe réunies; mais qu'il s'évince indéniablement des pièces produites aux débats et de l'ensemble des circonstances de l'espèce concernant en particulier les traditions

El X... une somme de 3 500 euros alors, selon le moyen, que l'arrêt ne caractérise pas la concurrence déloyale par voie d'actes fautifs, source de préjudice, à travers 1 ) la référence à de "nombreuses

A aucun moment, la société Bloom Trade n'a exposé de motifs tenant à la personne de Mme A... V... pour justifier de sa mutation.

sur le moyen des conclusions d'appel de ce dernier faisant valoir qu'à la date du 11 décembre 1995, le cabinet Y... avait enregistré 60 résiliations au profit du cabinet X... , pour l'essentiel au travers

rendre habitables et y avaient notamment installé divers équipements sanitaires (douches, lavabos et WC) et que les infiltrations d'eau ayant endommagé l'appartement des époux Tramoni s'effectuaient au travers

Jean-Pierre Y..., demeurant ..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Nature et traditions, dont le siège est Le Mirabeau 2, 13100 Aix-en-Provence

avis favorable à l'attribution du marché à la SGCB C..., qui l'a obtenu ; Que, s'agissant du marché du terminal sud, le procès-verbal a fait état de 3 offres dont celle d'une société Pierre, Bois, Tradition

attaqué (Aix-en-Provence, 27 février 2006), que Mme X..., engagée le 1er avril 1989 par la société Joly Pressing Carnot, a, le 7 août 2002, été victime d'un accident du travail, en chutant par une trappe

demeurant 12, Cité Flamboyante, 97355 Tonate-Macouria, en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1994 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre détachée de Cayenne), au profit de la société Trans

, si le tracé n° 1 passait à quelques mètres d'une habitation implantée sur la parcelle Y..., et s'il en résultait qu'il était plus dommageable que l'autre tracé, la cour d'appel a privé sa décision de

pour le syndicat des copropriétaires est le tracé n° 2 proposé par l'expert judiciaire, en conséquence, dit que le désenclavement de la parcelle BX n°[Cadastre 1] appartenant à M.

. ; "attendu que le véhicule de Mme A... portait après l'accident des traces de peinture bleue sur son côté gauche, que la voiture de M.