l'annexion de fait ; 13° Les victimes civiles de guerre ; 14° Les personnes contraintes au travail en pays ennemi ; 15° Les victimes de la captivité en Algérie ; 16° Les titulaires du titre de reconnaissance de la Nation ; 17° Les prisonniers du Viet-Minh

Article Annexe VII

—

Calcium (mg) 550 Phosphore (mg) 550 Potassium (mg) 1 000 Sodium (mg) 400 Chlorure (mg) 500 Fer (mg) 8 Zinc (mg) 5 Iode (µg) 80 Sélénium (µg) 20 Cuivre (mg) 0,5 Magnésium (mg) 80 Manganèse (mg) 1,2 (1) ER = tous les équivalents trans

Article 1

—

Montiéramey, Montreuil-sur-Barse, Onjon, Pel-et-Der, Perthes-les-Brienne, Piney, Précy-Notre-Dame, Précy-Saint-Martin, Puits-et-Nuisement, Radonvilliers, Rosnay-l'Hôpital, Rouilly-Sacey, Saint-Christophe-Dodinicourt, Saint-Léger-sous-Brienne, Thennelières, Trannes

Article R612-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 77 > 04

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

sont rattachés : a) Carte du combattant ; b) Titre de reconnaissance de la Nation ; c) Carte de combattant volontaire de la Résistance ; d) Déporté et interné de la Résistance ; e) Déporté et interné politique ; f) Titre de prisonnier du Viet-Minh

Article 17

—

, mais pour lesquelles l'appellation " champagne " a été revendiquée dans une ou plusieurs déclarations de récoltes faites de 1919 à 1924 inclusivement, selon les modalités prescrites à l'article 11 de la présente loi : 3° Les communes du Cunfin, Trannes

Article ANNEXE À L'ARTICLE A. 2271-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 96 > 50

Code des transports

Références et qualifications professionnelles minimales des formateurs L'employeur est tenu de vérifier que les formateurs : -possèdent une connaissance de la réglementation française relative au régime de sûreté de la partie française de la liaison fixe trans-Manche

Article 1

—

champ d'application du décret du 1er avril 1992 susvisé et à l'usage exclusif de celui-ci ; 6° Ceux relevant exclusivement du champ d'application du décret du n° 2019-245 du 27 mars 2019 relatif à la sécurité de la partie française de la liaison fixe trans-Manche

Article R1621-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 99 > 54

Code des transports

-Pour les accidents ou incidents survenus sur la liaison fixe trans-Manche, le directeur du BEA-TT coopère avec l'organisme d'enquête compétent de l'autre Etat afin de définir si l'enquête doit être effectuée par le BEA-TT ou par l'organisme équivalent

Article ANNEXE II

—

parcelles section AS n°s 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 249, 327, 326, 325, 46, 45 ; - parcelles section AS n°s 48, 47, 53, 52, 169 ; - chemin des Colibris ; - parcelles section AS n°s 287, 203 ; - parcelles section AS n° 125 (cimetière) ; - rue Ho Chi Minh

Article 8 c

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 61 > 11

Arrêté du 28 juin 1912 relatif à la coloration, la conservation et l'emballage des denrées alimentaires

Extrait de paprika Produits à prédominance des formes trans. Produits à prédominance des formes trans.

Article Annexe A

—

République démocratique du Congo. 37 ITAB ― International Trans Air Business. République démocratique du Congo. 38 Katanga Airways. République démocratique du Congo. 39 Kivu Air.

Article Annexe 3

—

Pour cette section, la partie B du certificat de sécurité visée à l'article 4-1 du présent arrêté est celle délivrée par la commission intergouvernementale de la liaison fixe trans-Manche.

Article L2271-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 10 > 19

Code des transports

chargés de l'exécution des contrôles de sûreté portant sur les personnes et leurs bagages embarquant à bord des trains de passagers à destination du Royaume-Uni ainsi que sur les personnes, bagages, véhicules et marchandises empruntant la liaison fixe trans-Manche

Article Annexe II

—

-2-Hepténal 18829-55-5 (19) trans-2-Hexénal diéthyle acétal 67746-30-9 (20) trans-2-Hexénal dimethyle acétal 18318-83-7 (21) Alcool hydroabiétylique 13393-93-6 (22) 4-éthoxy-phénol 622-62-8 (23) 6-décahydro-6-isopropyl-2-naphtol 34131-99-2

Article 1

—

Commission chargée d'émettre les avis prévus à l'article 2 de la loi n° 89-1013 du 31 décembre 1989 sur le droit au titre de prisonnier du Viet-Minh.

Article Annexe 3

—

56 SUISSE Berne 12 12 - SUISSE Zurich 13 15 18 TAIWAN 16 18 - TANZANIE 19 45 - TUNISIE 2 - - TURQUIE Ankara 25 32 36 TURQUIE ISTANBUL 20 22 28 UKRAINE 30 - - VENEZUELA 83 93 126 VIETNAM Hô Chi Minh-Ville

Article 14

—

des enfants aux communications commerciales audiovisuelles relatives à des denrées alimentaires ou des boissons contenant des nutriments ou des substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique, notamment les matières grasses, les acides gras trans

Article Annexe II

—

3018-12-0 Dichloroacétonitrile 20 µg/ l 1165 95-50-1 Dichlorobenzène-1,2 1 mg/ l 1166 106-46-7 Dichlorobenzène-1,4 0,3 mg/ l 1161 107-06-2 Dichloroéthane-1,2 3 µg/ l 1163 540-59-0 Dichloroéthène 1,2 (somme du dichloréthylène 1,2 cis (1456) et trans

LEGIARTI000041887670

—

Saint-Tropez (2), Saint-Zacharie (1), Salernes (2), Seillons-Source-d'Argens (1), Signes (1), Sillans-la-Cascade (1), Solliès-Pont (1), Solliès-Toucas (1), Solliès-Ville (1), Tanneron (1), Taradeau, Tavernes (1), Thoronet (Le), Tourrettes (1), Tourves (2), Trans-en-Provence

Article 1

—

JAKARTA Japon TOKYO Laos VIENTIANE Malaisie, Brunei KUALA LUMPUR Nouvelle-Zélande WELLINGTON Philippines MANILLE Singapour SINGAPOUR Thaïlande, Birmanie BANGKOK Vanuatu PORT-VILA Vietnam HÔ CHI MINH-VILLE

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