à 10 ans d'interdiction du territoire français, Adem Y..., à 3 ans d'emprisonnement et à 5 ans d'interdiction de séjour, Jamal Z..., à 5 ans d'emprisonnement et à 5 ans d'interdiction de séjour et Toufik

Touffik X...

168, et [Localité 33], tomite 162.

représentée par Me Annie X..., avocat au barreau de MEAUX INTIME Monsieur Toufik Y... [...]

EXPEDITION : Le 12 décembre 2024 à Me BONAN à Me TOUMI Le ........................................................... à Me ......................................................

B..., représenté par Me Toumi, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté de la préfète de l’Hérault du 27 janvier 2026 portant refus de séjour, obligation de quitter le

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Toumi, avocate de M. B qui persiste dans ses moyens et conclusions. Des pièces présentées pour M.

TOUFIK [Adresse 1] [Localité 4] non comparante et non constituée S.A.R.L.

Toufik Y...

Outre que la jurisprudence dite «[R]» par les appelants ne s'appliquent qu'en cas d'extinction d'une souche de co-revendiquants d'un même tomité, la demande des consorts [H] d'extension du partage à toutes

Toufik A, demeurant ... ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2022, la société Bateau école la Touline conteste l'avis de somme à payer émis à son encontre le 23 juin 2022 par la régie du port de

Cottin, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Pagani frères, de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de la SCP Gérard Touati-Catherine Daubergies, les conclusions

suppose comme soutien nécessaire que les faits dénoncés ou révélés puissent constituer une infraction pénale ; que tel n'est pas le cas en l'état actuel de l'information ; que les faits imputés par Touati

En conséquence l'appel de Mme X...et de la SARL TOUATI est recevable.

Par conséquent, les sociétés FMI et Touaiti ne sont pas fondées à soutenir que la société Drancy avenue Anatole France n'avait pas sollicité un permis de démolir.

L'appelant soutient que la nationalité française de Toufik Z... n'est pas contestée et qu'elle est établie par le jugement définitif rendu le 25 novembre 2016 par le tribunal de grande instance de Paris

D A, représenté par Me Toumi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande