tentative d'assassinat, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Sur sa recevabilité : Attendu que le pourvoi a été formé par déclaration de Me Isabelle Baron, avocat, substituant Me Pascale Toubert

procédure civile ; 2°/ que, conformément à l'article 23 de la convention collective, « le salarié dont le repos hebdomadaire n'est pas habituellement le dimanche, a droit, quand ces jours fériés légaux tombent

"que les fellations et sodomisations reprochées à Claude Yvan X... postérieurement au 23 décembre 1980 tombent sous la qualification de viol et que la prescription qui leur est applicable est de 10 ans

combinaison des dispositions de cet article avec l'article 340-1 qui le suit met en évidence de la manière la plus claire que ce second article institue un certain nombre de dérogations ("toutefois, ne tombent

d'outillage et de caoutchouc pour applications techniques (la société), au cours des années 2008 à 2010 ; que les inspecteurs du recouvrement ayant constaté que certains salariés de l'établissement Max Touret

." ; Considérant que la requête de Mme X... épouse Y... a été présentée par Maître Pascale Toubert ; qu'invitée par le secrétaire de la section du contentieux du Conseil d'Etat, par lettre recommandée

témoigner dans un précédent conflit du travail, ont été mises en oeuvre dans le dessein affiché de la pousser à quitter l'entreprise ou, au moins, à demeurer en arrêt de travail, que de tels agissements tombent

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Tourrettes-sur-Loup à sa demande

appels quasi quotidiens au 115 ; ils justifient d'une situation d'urgence dès lors qu'ils dorment dans la rue ou dans des squats avec leurs deux enfants mineurs ; leurs deux enfants âgés de 13 ans tombent

approuvé depuis plus de 6 mois, seul le maire a le pouvoir d'émettre des observations sur la mise en conformité des travaux ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé, d'une part, que la commune de Tourettes-sur-Loup

l'ouverture de la succession du défunt ; "alors, d'une part, que sauf à méconnaître la règle " non bis in idem ", les mêmes faits ne peuvent faire l'objet de plusieurs qualifications lorsqu'ils tombent

partie civile recevable, la chambre d'accusation énonce que "les infractions poursuivies se rapportent à des faits qui, s'ils sont établis, procèdent de la manipulation du plan d'occupation des sols et tombent

(qui évoquent des tourets de câbles neufs, du " cuivre propre ", des câbles neufs non usagés) ; " que l'intention frauduleuse et la volonté de s'approprier " la chose d'autrui se déduit suffisamment

ET DAME X..., VEUVE Z..., PROPRIETAIRES INDIVIS DE LOCAUX A USAGE D'HABITATION, LES ONT DONNES A BAIL A TOUDERT SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 3 TER DE LA LOI DU 1ER SEPTEMBRE 1948; QUE CE BAIL FUT PROROGE

légales en la matière étaient bien respectées ; "alors, d'une part, que sauf à méconnaître la règle " non bis in idem ", les mêmes faits ne peuvent faire l'objet de plusieurs qualifications lorsqu'ils tombent

p. 23) ; "alors que, seuls les pressions, menaces, voies de fait, manoeuvres ou artifices ayant pour objet de conduire un témoin à délivrer une déposition, déclaration ou attestation mensongère tombent

cent trente-cinq actions de la société Les Productions de Matériaux de Construction (PROMACO), dont il avait le contrôle, et qu'il avait gardé secrète cette acquisition pour éviter que ces titres ne tombent

sera hébergé chez Monsieur les 2ème et 4ème semaines du mois de juillet ainsi que 2ème et 4ème semaines du mois d'août, - de dire et juger que dans l'hypothèse où les jours de repos de Monsieur Y...tombent