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375 résultats pour « Topko »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2100939_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Par un courrier enregistré 4 avril 2022, dans l'instance n°2100939, l'expert désigné par le juge des référés demande que les opérations d'expertises soient étendues à la société Topox.

Source officielle

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Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

TOPKOD

SIREN 947832721Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

27/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TOPKOM

SIREN 979895117Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

18/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

TOPKOD

SIREN 947832721Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

02/06/2025

Voir →

Créations

TOPKOC, Alpaslan

SIREN 521815332Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

27/03/2025

Voir →

Radiations

TOPKOV, Ekim

SIREN 890487648Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

07/02/2025

Voir →

CC

cr

61372597cd5801467741f06a

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

décision d'un défaut de motifs" ; Les moyens étant réunis ; Attendu que, pour déclarer Claude Nougein, président de la société des établissements Nougein, qui exploite le groupe des supermarchés "Topco

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300427

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

note géotechnique et le relevé topographique, résultat d'un examen sur site, et retenu que, bien que les dimensions des buses existantes mentionnées au contrat fussent différentes de celles du « levé topo

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

669aaeaf30bd4f0c3f6b2fc9

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

TOPO-LOG [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Charlotte HILDEBRAND de la SCP Société Civile Professionnelle d’avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2400405_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 et 21 février 2024, la SARL Cadax Topo Détection et la SARL Bourgogne Détection Réseaux, représentées par Me Cuny, demandent

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6163773bf6919f4eda2c38d2

Appel

17 mars 2011

17 mars 2011

A compter de mars 2006, trois salariés de TOP ON LINE, Messieurs [P], [M] et [J], et une de CEGMA TOPO, Madame [C], démissionnaient puis créaient entre eux la société DTC MARKETING (MDTC), immatriculée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2200370_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2022, Mme A B demande au tribunal : - d'annuler la décision n° 302591/MD/deq/topo/al du 23/06/2022 portant délimitation du domaine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2401753_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 février et 13 mars 2024, la société Terra Topo, représentée par TRC associés AARPI, agissant par Me Carles, demande, dans le

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

64f02e5cdb41fad969879b63

Appel

30 août 2023

30 août 2023

Quant au pacte d'associés de Topco Hestia, il ressort de ce qui précède qu'il a été proposé à FJMN, non pas d'être associée de Topco Hestia, mais d'une société ayant pour objet de détenir les titres de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310493

Cassation

3 novembre 2021

3 novembre 2021

[C] ; que des bornes figurent également sur ce plan et notamment les bornes B 20 et B 25 à l'extrémité de la ligne divisoire séparant ses deux parcelles ; que la société Antilles Topo Expertise n'a fait

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047091565

—

2 janvier 2023

2 janvier 2023

LA PROROGATION DES MANDATS CSE TOPO-ETUDES

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007801785

Admin. suprême

29 juin 1990

29 juin 1990

Mohammed X..., représenté par Me Topko, avocat à la Cour ; M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66b1bc908dca0cf81e5c28cf

Appel

3 août 2024

3 août 2024

manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ayant pour conseil choisi Me Clétus Topko

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

661d6aea082b40ce99b611d4

T. Judiciaire

13 avril 2024

13 avril 2024

barreau de VAL-DE-MARNE, avocats plaidant, vestiaire : PC001 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [C] [N] [H] né le 27 Mars 1988 à [Localité 2] de nationalité Nigériane assisté de Me Clétus TOKPO

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0129DEC003545003

Admin. suprême

29 janvier 2008

29 janvier 2008

display:inline-block } .s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sF52EF7EE { width:229.11pt; display:inline-block } CINQUIÈME SECTION DÉCISION FINALE Requête n o 35450/03 présentée par Jozef TOMKO

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0920DEC004510808

Admin. suprême

20 septembre 2011

20 septembre 2011

1.87pt; display:inline-block } .sA894ADD3 { width:200.77pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } THIRD SECTION   DECISION Application no. 45108/08 by Dušan TOMKO

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2010:65

CJUE

10 février 2010

10 février 2010

#Internet - Domínio de topo .eu - Regulamento (CE) n.º 874/2004 - Nomes de domínio - Registo por etapas - Caracteres especiais - Registos especulativos e abusivos - Conceito de ‘má fé’.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68e74189ac880aa7ee21f2bc

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

au barreau de Paris INTIMÉE Mme X se disant [Y] [X] [M] née le 29 décembre 1994 en République Dominicaine, de nationalité non renseignée ayant pour avocat, en première instance, Me Cletus Tokpo

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04954_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2023, Mme B, représentée par Me Tokpo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04955_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2023, Mme A, représentée par Me Tokpo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir

Source officielle