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46 résultats pour « Tiphaine BOUVARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

19e chambre

6025e9ceaf9475708ecabbab

Appel

10 février 2021

10 février 2021

: 323 288 563 [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Cédric GUILLON de la SCP FROMONT BRIENS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0107, substitué par Me Tiphaine

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

65b370238c0355000835f8a1

Appel

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25 janvier 2024

25 janvier 2024

DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [J] [M] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Tiphaine

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

65b3701f8c0355000835f89f

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [J] [Y] née le 17 Novembre 1982 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Tiphaine

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

65b360c21d7564000872de0f

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

son établissement, la Clinique du [18] située [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de [Localité 15], avocat constitué, assistée de Me Vincent Boizard

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6711fb107603bf88a1884d51

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

D'EMPLOYEURS DES SEM ET SPL DE LA VILLE DE [Localité 3] (GESSNA) N° SIRET : 844 095 588 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Nicolas PUTMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0191 Me Tiphaine

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6a191f75cdc6046d4752928e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

665 631 [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL STEPHANIE TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 Représentant : Me Vincent BOIZARD

Source officielle