A B, représenté par Me Lebon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 février 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre au ministre

, secrétaire générale de la préfecture de l’Hérault, notamment tous les actes administratifs et correspondances relatifs au séjour et à la police des étrangers.

Localité 7] (59) de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Théodora Bucur, avocat au barreau de Douai, constitué aux lieu et place de Me Voisin, substitué par Me Claire Lebon

syndic, la société IMMOBILIERE BAYEN sous la dénomination Cabinet BERGER, SARL [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Thomas MLICZAK de l’AARPI TMH AVOCATS, SELARL Thomas MLICZAK, avocats au

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin-Rance, magistrate désignée, - et les observations de Me Lebon-Mamoudy, avocate commise d'office, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sousa Pereira, - et les observations de Me Lebon substituant Me Bruniquel Labatut, représentant M.

Sémériva, conseiller, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société A & F Trademark Inc et de la société Abercrombie & Fitch Europe, l'avis de M.

Il ne saurait cependant être interprété en ce sens que l'autorité nationale compétente serait tenue, dans tous les cas, d'entendre les intéressés lorsque ceux-ci ont déjà eu la possibilité de présenter

au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur Georges Y... ... 77360 VAIRES SUR MARNE comparant en personne, assisté de Me Bénédicte LITZLER (Association ZAOUI & LITZLER), avocat au barreau de PARIS, toque

148 , agissant poursuites et diligences de son directeur général [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Théodora Bucur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, substitué par Me Claire Lebon

Procédure devant la cour : Par une requête, et un mémoire, enregistrés les 31 mai 2022 et 31 mars 2023, Mme C B, représentée par Me Francine Thomas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

Il est indiqué par tous les intervenants que la situation est bloquée, ce que constate aussi la cour.

C, - les observations de Me Lebon-Mamoudy, avocate, représentant M. D, qui reprend les moyens de la requête, - celles de M.

Un rapport médical ultérieur certifia que l’intéressé présentait des ecchymoses et des éraflures causées par un instrument contondant ainsi qu’une commotion au thorax.

Délibéré après l'audience du 4 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Thomas, première conseillère, M. Sarda, premier conseiller.

lors que les lampes à lumière pulsée n'ont pas pour seul usage la pratique de l'épilation mais également des soins de rajeunissement et que la vente de tels appareils est libre et peut s'adresser à tous

qualité d’administrateurs judiciaires de la SASU LA DYNAMIE FC GIRONDINS DE BORDEAUX Me Maître [W] [R], en sa qualité de mandataire judiciaire de la SAS LA DYNAMIE FC GIRONDINS DE BORDEAUX Me Boris LEONE-ROBIN

Grignon Dumoulin, avocat général, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire