: R035 et par Me Thomas BEVILACQUA de l'AARPI FOLEY HOAG, avocat au barreau de PARIS, toque : B1190 SOCIÉTÉ SC JOHNSON SAS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité

[L] [F] né le 26 Novembre 1984 à [Localité 11] (RHONE) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 1] représenté par Maître Johan GUIOL, avocat au barreau de LYON, toque : 2450 INTIMES : M.

Rouchayrole, Mme Bouvier, M.

: J040) DEFENDEUR AU CONTREDIT SA ETABLISSEMENTS [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me Christian VALENTIE (avocat au barreau de PARIS, toque : C2441) assistée de : Me Amina

SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER Avocats - [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque

2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Cooper International Spirits, dont le siège est [...], 2°/ à la société Etablissements Gabriel Boudier

Il invite les parties à lui produire tous éléments relatifs à l'existence d'une procédure de traitement du surendettement au sens du livre VII du code de la consommation.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 04 Juillet 2024 APPELANTE : Mme [P] [D] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Thomas

THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Bruno Y..., avocat au barreau de PARIS.

A B, représenté par Me Bouix, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023 par lequel le préfet du Tarn a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre, à titre principal

Il invite les parties à lui produire tous éléments relatifs à l'existence d'une procédure de traitement du surendettement au sens du livre VII du code de la consommation.

[O] [B] né le 9 août 1961 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Thomas BOUDIER, avocat au barreau de LYON, toque : 2634 INTIMÉE : La SCI MIB, Société civile immobilière

THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la S.C.P. LEMOULT - GRIVIAU, avocats au barreau de TROYES.

suivant déclaration d'appel du 03 mai 2021 APPELANTE : [X] [S] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 35] (33) de nationalité Française demeurant [Adresse 7] Représentée par Me Ingrid THOMAS

CF IMPORT demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Thomas PERINET de la SELAS OPTEAM AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Marguerite VAUDRON ESTEVES de la SELAS OPTEAM AVOCATS,

---------------------- N° RG 24/00234 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTA4 ---------------------- DU 23 JANVIER 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY

JUGEMENT DU 1 er AVRIL 2026 4 ème Chambre N° PCL : 2026J00604 SARL TAOH N° RG : 2026P00604 DEBITEUR SARL [Adresse 1] [Localité 1], RCS [Localité 2] : 899 192 009 - 2021 B 3249, Représentant légal : Thomas

Jérôme GOUTILLE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, Me VIANO Achille avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Thomas