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558 résultats pour « Thoby »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6/Section 4

65ba989d59e460cd1e3d4a3f

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

barreau de PARIS, vestiaire : P0483 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6882a7385f09f7fee0f13696

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

: S.A.S. [6] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY

Source officielle
CC

soc

613721bacd580146773f6990

Cassation

4 juin 1992

4 juin 1992

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1991 par le conseil de prud'hommes de Cannes (section Commerce), au profit de la société à responsabilité limitée Thomy "Le Relais Sartoux

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

677c26f36f491b6d2638dd04

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 254 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du code de procédure civile) François DEROUAULT, juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

6633d41fc0d3e3fe99d13aa9

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : U0009 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, François DEROUAULT, juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

660eeb29fbb79e8fd3d2f22c

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

barreau de PARIS, vestiaire : D0230 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

660eeb2afbb79e8fd3d2f230

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 12 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

65a9752419a7f19a782db595

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1014 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, François DEROUAULT, juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

65a9752519a7f19a782db7b2

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, François DEROUAULT, juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

65ba986359e460cd1e3d2d05

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

barreau de PARIS, vestiaire : L0251 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

677c26f76f491b6d2638de4c

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 196 REVOCATION ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE (article 800 du Code de Procédure Civile) Nous, François DEROUAULT, Juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

6633d420c0d3e3fe99d13ab7

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0155 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, François DEROUAULT, juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

678aa7b75289c7662ca2b1fc

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC290 REVOCATION ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE (article 800 du Code de Procédure Civile) Nous, François DEROUAULT, Juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

67f01e4502fc178212f7c924

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

: Me [P], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C399 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) François DEROUAULT, juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

67f01e5202fc178212f7cadd

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

MAMMAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B1160 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) François DEROUAULT, juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

660eeaf0fbb79e8fd3d2ee9b

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

au barreau de PARIS, vestiaire : J109 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

660eeb31fbb79e8fd3d2f301

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

barreau de PARIS, vestiaire : D0577 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

659d979faa704a07f4902faf

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

PARIS, vestiaire : J109 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du Code de Procédure Civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

65a9752219a7f19a782db368

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, François DEROUAULT, juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

65a9752319a7f19a782db373

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

DUPONCHEEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1868 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, François DEROUAULT, juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR

Source officielle

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