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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2507290_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
l’article R. 532-1 du code de justice administrative aux fins de déterminer les préjudices, notamment sonores, qu’ils subissent en raison de l’implantation d’une aire de jeux dans le parc municipal Giraud
Source officielleRéférés
6866e3d1d33109fd079b53dc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/71 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZTE N° de minute : 25/337 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD
Source officielleREFERE
69b1e8c4cdc6046d4756a3a1
9 octobre 2025
9 octobre 2025
2025 N°68 Rôle n° 2025002963 Nous, Michel JALABERT, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Thierry
Source officielleCour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c82a
24 septembre 2008
24 septembre 2008
. : 07 / 01963 Décision de première instance : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOURS en date du 11 Juin 2007 ENTRE APPELANTE : CPAM D'INDRE ET LOIRE " Le Champ Girault " 36 Rue Edouard
Source officielleCour d'Appel
6253cb1bbd3db21cbdd8cdc4
26 novembre 2008
26 novembre 2008
RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE TOURAINE agissant en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège Cité Administrative du Champ Girault
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307908_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Thierry, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle9e Chambre C
6162efb98fe037d2cb4a0599
3 février 2012
3 février 2012
DU 03 FEVRIER 2012 N°2012/ 160 Rôle N° 10/20758 [J] [S] épouse [C] C/ SARL C+T D'ARCHITECTURE Grosse délivrée le : à : -Me Thierry
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
6711fabf7603bf88a1884763
17 octobre 2024
17 octobre 2024
, avocat au barreau de Lille, absente INTIMÉES SASU [4] [Adresse 3] Non comparante, ni représentée SA [7] [Adresse 1] Représentée par Me Patrick Dupont Thieffry, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cd11bd3db21cbdd92335
22 avril 2015
22 avril 2015
siège, ZI NORD "Les Vallées" 37130 LANGEAIS Représentée par Me FOISIL avocat du cabinet Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON D'UNE PART, ET INTIMÉE : CPAM D'INDRE ET LOIRE "Le Champ Girault
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949c9
24 juillet 2020
24 juillet 2020
I... né le [...] à Abidjan, de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Antoine Giraudet, avocat de permanence du barreau de Paris, INTIMÉ : LE préfet de
Source officiellesoc
6137247bcd58014677415d96
31 janvier 2006
31 janvier 2006
Thierry-Pierre Giraud, demeurant 2, square du Souvenir, 87400 Sauviat-sur-Vienne, 32 / de Mme Marie-France Gros, demeurant Croix des Virades, 87240 Ambazac, 33 / de Mme Marie-Thérèse Guillaume, demeurant
Source officielleChambre 4-1
6688ddf2676b73dd81b96be6
5 juillet 2024
5 juillet 2024
GIRAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIGNE-LES-BAINS en date du 06
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d70
28 novembre 2007
28 novembre 2007
D'INDRE ET LOIRE "Le Champ Girault" Rue Edouard Vaillant 37035 TOURS CEDEX 1 Représentée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949cd
24 juillet 2020
24 juillet 2020
E... né le [...] à Constantine, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Antoine Giraudet, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme P...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206489_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 20 septembre 2023 et 8 novembre 2024, la métropole d'Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Thierry, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae02
26 mars 2008
26 mars 2008
. : 07/00693 Décision de première instance : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOURS en date du 05 Février 2007 ENTRE APPELANTE : CPAM D'INDRE ET LOIRE "Le Champ Girault" 36, rue Edouard
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8ca8f
9 octobre 2008
9 octobre 2008
représenté par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP GIRAULT - CELERIER, du barreau d'ORLEANS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 02 Juillet 2008 COMPOSITION DE LA
Source officielleChambre 4-6
643105fc28558704f52e67e5
7 avril 2023
7 avril 2023
laurent GIRAUD de la SCP LUCCIARDI BELLEMANIERE WATRIN ET GIRAUD SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de
Source officielle9e Chambre A
615e0d3bc25a97f0381f4c6d
28 mars 2014
28 mars 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2014 N° 2014/183 Rôle N° 12/18202 [P] [X] C/ [Y] [Z] Grosse délivrée le : à : Me Thierry
Source officielleChambre 1-2
653b5874502b828318c4e1ce
26 octobre 2023
26 octobre 2023
SAS SOCIETE PEINTURE BATIMENT INDUSTRIEL C/ Le MINISTÈRE DU TRAVAIL - INSPECTION DU TRAVAIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry-Laurent GIRAUD Me Agnès
Source officiellePage 3 sur 6