Y... avait fait vérifier sa tension à plusieurs reprises en juillet 1989 et qu'il justifiait de son absence entre les 19 et 28 juillet 1989 par la production d'un certificat médical du docteur X..., ne

verbales du testateur, rédigée avant même que le testateur ne prenne la parole, la cour d'appel a violé l'article 1318 du code civil en sa rédaction ancienne applicable à la cause, ensemble l'article

Z... pour Sandoz, ont indiqué que la mise hors tension des circuits de l'éclairage normal était faite uniquement par ouverture des télérupteurs (neutre non coupé) ; que d'ailleurs M.

le 3 décembre 2000 sur le terrain d'un site industriel propriété de la société Sateba système Vagneux (la Sateba), désaffecté depuis 1992, s'est introduit dans le local d'un transformateur à haute tension

-X... aux torts de la femme alors que, selon le moyen, celle-ci avait fait valoir que les scènes injurieuses qui s'étaient produites en 1990 s'expliquaient notamment par l'état de tension existant dans

28 mars 2002), qui a déclaré le testament valable, d'avoir refusé d'ordonner l'expertise qu'ils ont sollicitée aux fins de rechercher et décrire l'état de santé de Madeleine X... à la date où elle a testé

X... en délivrance du legs ; Attendu que Mme A... fait grief à l'arrêt de dire le testament nul et de rejeter sa demande, alors, selon le moyen, qu'un testament olographe signé de la main du testateur

D..., légataire à titre particulier, selon laquelle la testatrice avait demandé au notaire de venir recevoir son testament "avec tout ce qu'il fallait", pour en déduire que la testatrice avait chargé son

au regard des articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et préliminaire, 137 à 144, 591 et 593 du code de procédure pénale, la chambre de l'instruction qui, constatait des « tensions

coups de feu ont été échangés s'explique par de graves dissensions qui opposaient depuis une quinzaine d'années les deux groupes concernés ; qu'il existe des raisons plausibles de considérer que les tensions

coups de feu ont été échangés s'explique par de graves dissensions qui opposaient depuis une quinzaine d'années les deux groupes concernés ; qu'il existe des raisons plausibles de considérer que les tensions

sérieux subsiste quant à l'origine réelle des incendies visés dans la prévention" ; "alors que les premiers juges ont retenu que les enquêteurs avaient constaté que des fils électriques à basse tension

dire valable le testament du 24 octobre 1991 à son profit, avec toutes conséquences de droit, alors, selon le moyen, qu'en vertu de l'article 895 du code civil, le testament est un acte par lequel le testateur

été détériorées par des phénomènes de surtension ; que reprochant à Electricité de France d'avoir manqué à son obligation contractuelle de fournir à son abonné, de manière régulière et continue, une tension

X... et Y..., préposés de la Safe, avait pour but une mise hors tension, permettant une intervention sans danger de M.

leur immeuble, en revendiquant l'application à leur profit d'un "tarif bleu" qu'EDF acceptait de mettre en oeuvre moyennant la prise en charge par les abonnés des frais de raccordement au réseau basse tension

Y..., Z... et A... avaient un titre d'habilitation électrique les autorisant à intervenir dans les installations du domaine haute tension mais non au voisinage de conducteurs nus sous tension ; que

, que le questionnaire de test émis en juillet 1993 n'a pas été validé par Publimétrie ou BVA ; qu'en se contentant d'affirmer qu'il apparaît surprenant que la société Chauffaclim n'ait pas exigé plus