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122 résultats pour « TOLLINCHI Me SIDER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e Chambre A

61632b3681886c8c1bac9760

Appel

28 octobre 2011

28 octobre 2011

[G] [O] [M] [I] SAM MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [B] [V] [Y] [Z] épouse [V] [P] [K] [M] [I] Grosse délivrée le : à : la SCP BLANC-CHERFILS la SCP SIDER la SCP COHEN-GUEDJ

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cab3bd3db21cbdd8bcb9

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

AXA FRANCE IARD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES SCP GIACOMETTI SCP TOLLINCHI SCP COHEN SCP BLANC SCP SIDER réf 0620850Décision déférée à la Cour : Ordonnance

Source officielle
CA

1re Chambre B

61631216615c943a65e0433e

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

, Jean-Michel SIDER et Sébastien SIDER, avoués.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb30bd3db21cbdd8d0cd

Appel

25 mars 2009

25 mars 2009

126, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié au siège sis, 6, rue Nicolas Copernic-78190 TRAPPES représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca50bd3db21cbdd8aa5f

Appel

22 avril 2008

22 avril 2008

.-13200 ARLES représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assisté de la SCP BREU M.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69fd8282cdc6046d4704a05a

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Julie ARTERO, avocat au barreau de TOULON Société WATFORD INSURANCE COMPANY LIMITED

Source officielle
CA

4e Chambre A

6162a32d36ab09eb9a2fd86a

Appel

21 décembre 2012

21 décembre 2012

TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nice en date du 25 octobre 2011 enregistré au répertoire

Source officielle
CA

3e Chambre A

61635dea683f470e3416dc5a

Appel

6 mai 2011

6 mai 2011

Société GROUPE VOLKSWAGEN FRANCE SA C/ Compagnie d'assurances AVIVA SARL VENERI ET FILS et autres Grosse délivrée le : à : SCP COHEN SCP BOTTAI SCP BLANC SCP SIDER

Source officielle
CA

8e Chambre C

6162be8e99b588421c5e38b6

Appel

6 décembre 2012

6 décembre 2012

DECEMBRE 2012 N° 2012/452 Rôle N° 12/02179 [D] [T] C/ [V] [Z] [C] [Z] CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE Grosse délivrée le : à :TOLLINCHI

Source officielle
CA

Chambre 1-5

68e899f560ca52a2831c0254

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Céline POULAIN, avocat au barreau de GRASSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d133

Appel

3 juin 2009

3 juin 2009

représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, assisté de Me ANDRE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sophie PORTAILLER, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Chambre 1-4

63ca41e79066fd7c90fc223f

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Portalis DBVB-V-B7C-BDALL [P] [B] Société AUBAGNE TRAVAUX PUBLICS RENOVATION TRANSPORT C/ [Y] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe- laurent SIDER

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CA

Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2bd

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

demeurant ...- 06110 LE CANNET représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour, assistée de Me Véronique ESTEVE- PARIENTI, avocat au barreau de NICE

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CA

4e Chambre A

616361d2c983b818eb76d31c

Appel

6 mai 2011

6 mai 2011

, représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, plaidant par la SELARL CABINET DEGRYSE, avocats au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION

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CA

11e Chambre A

615e0da2c25a97f0381f4e68

Appel

3 mars 2015

3 mars 2015

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 MARS 2015 N° 2015/ 107 Rôle N° 13/12568 SCI LOUIS DE GONZAGUE C/ SAS MANSIO Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI

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CA

Cour d'Appel

6253cae6bd3db21cbdd8c6bc

Appel

29 octobre 2008

29 octobre 2008

T. de six mois suivie d'une I. T. P. à 50 % de huit mois et d'une seconde période d'I. T. T. de six mois avec une date de consolidation au 31 juillet 2000, qu'il fixe le taux d'I. P.

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CA

3e Chambre B

61627ea038d18b7ebf63d20b

Appel

7 novembre 2013

7 novembre 2013

SELARL CAMPOCASSO Me P-L SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 26 Janvier 2012 enregistré au répertoire général

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CA

11e Chambre B

615e0e41c25a97f0381f5405

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2013 N°2013/626 Rôle N° 12/22189 SCI [W] ET [D] C/ [D] [K] SARL CELIMMO Grosse délivrée le : à : SIDER

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CA

2e Chambre

6163278f33484180ee7228be

Appel

9 novembre 2011

9 novembre 2011

Compagnie ALLIANZ Grosse délivrée le : à : SIDER TOUBOUL TOLLINCHI LATIL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en

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CA

Chambre 1-5

6538b33a7ffc2c8318edfe66

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Assisté par Me Christian BAILLON-PASSE, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Appelant Syndicat des

Source officielle