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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201308
9 juillet 2009
9 juillet 2009
X... à verser à Mme Y... une contribution de 500 euros à l'entretien de Thomas du 1er septembre 2005 au 30 juin 2006, AUX MOTIFS QUE « Thomas a obtenu un BTS en mécanique et automatismes industriels
Source officielleChambre des référés
671165edfbbe959e6f1ff0b3
15 octobre 2024
15 octobre 2024
LE COUNTRY, sis [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par son syndic en exercice le cabinet PROGEDI [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Vivian THOMAS, avocat au barreau de NICE DÉFENDERESSE S.C.I
Source officielleChambre des référés
67ec3fcbdd062d9f810e4d21
1 avril 2025
1 avril 2025
[Adresse 6], sis [Adresse 4] Représenté par son syndic en exercice la SARL PROGEDI [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Vivian THOMAS, avocat au barreau de NICE DÉFENDERESSE Mme [D] [C] [Adresse
Source officielleChambre 1/Section 3
671695a7b098d256e1fbdcb3
14 octobre 2024
14 octobre 2024
DB3S-W-B7I-2AS6 N° de minute : 24/00807 REQUÉRANT Monsieur [I] [Y], demeurant [Adresse 1] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [N] [T], demeurant [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas
Source officielleOpp. Taxes
5fdd639df10f3e0cadf676b7
18 septembre 2018
18 septembre 2018
Par courriers recommandés expédiés le 17 août 2017 et réceptionnés au greffe le 18 août 2017 puis expédiés le 12 janvier 2018 et réceptionnés au greffe le 15 janvier 2018, Mme Nelly X... et M.
Source officielleChambre des référés
67097cea06866c0645d4a532
11 octobre 2024
11 octobre 2024
00654 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTUJ DEMANDERESSE Syndic. de copro. [5], sis [Adresse 2] Représenté par son syndic en exercice le cabinet PROGEDI [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Vivian THOMAS
Source officielleChambre des référés
6866dba4d33109fd079b3c36
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Portalis DBWR-W-B7J-QJ6H DEMANDERESSE Syndicat de copropriétaires [Adresse 7], sis [Adresse 3] Représenté par son syndic en exercice la SARL PROGEDI [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Vivian THOMAS
Source officielleRéférés civils
668d7d9653e3bdd07785c587
8 juillet 2024
8 juillet 2024
RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [C] [N], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Thomas
Source officielle2ème chambre
DTA_2200518_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Pour considérer que la parcelle AE 402, située en zone UD du plan local d'urbanisme de Saint-Jean-le-Thomas, ne pouvait être utilisée pour la construction d'une maison d'habitation, le maire de Saint-Jean-le-Thomas
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
68b9d9c1bfb6c797360647cf
18 avril 2024
18 avril 2024
EXPEDITION : Le 24 mai 2024 à Me Thomas D’JOURNO Le 24 mai 2024 à Me VAKNIN Sandra Le ...........................................................
Source officielleChambre 1-2
69614d46cdc6046d47c5862b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
, prise en la personne de Maître [V] Thomas, sur le fondement des dispositions de l'article 524 du code de procédure civile ; - condamné la SCP Evazin-Thomas, prise en la personne de Maître [V] Thomas
Source officielle14e chambre
60351cb3529ab548287abe2c
16 juin 2016
16 juin 2016
[L] auprès de quelque société du groupe Thomas Cook, condamné solidairement les sociétés Thomas Cook Belgique, Thomas Cook France et Thomas Cook Nederland BV à garantir M.
Source officielleChambre 1/Section 3
671695a5b098d256e1fbdc69
14 octobre 2024
14 octobre 2024
de minute : 24/00806 REQUÉRANT Monsieur [X], [C] [B], demeurant [Adresse 1] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [P], [K] [I], demeurant [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203439_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Par un acte, enregistré le 15 février 2023, la SAS Duvergt FBI, représentée par Me Thomas, a déclaré se désister de sa requête.
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:468622.20230206
6 février 2023
6 février 2023
Copie en sera adressée au ministre de la santé et de la prévention et à la société d'exercice libéral par actions simplifiées Pharmacie Saint-Thomas.
Source officiellecr
6137264ecd580146774248da
8 juillet 2004
8 juillet 2004
mise en accusation de Guy X... pour tentative d'assassinat ; "aux motifs qu'il résulte de l'information que le 31 octobre 2000, Ahmed Y... a été grièvement blessé par un coup de feu au niveau du thorax
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2300828_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant du contentieux des décisions d'assignation à résidence.
Source officielleChambre 3 cab 03 D
669ea0d6e2a18bd08ce40eba
22 juillet 2024
22 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/09976 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YYRD Notifiée le : Expédition à : Me Thomas GUYENARD - 3236 Me Gabrielle MAYER -
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200786
1 juin 2017
1 juin 2017
Henri-Thomas B..., domicilié [...], 2°/ M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2206200_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de cette société, sur ce fondement, le versement d'une somme de 1 500 euros à la SELAS Pharmacie Saint-Thomas.
Source officiellePage 3 sur 381