SYLVER, venant aux droits de Robert Z..., dont le siège est 16 route de Thionville-57000 METZ représentée par la SCP MILLOT-LOGIER & FONTAINE, avoués à la Cour assistée de Me JOFFROY, avocat au barreau

MFR/ JA Sylvie X...épouse Y...

, Sylvie X..., épouse Y..., demande à la Cour de : INFIRMER le jugement, STATUANT A NOUVEAU, CONDAMNER la Sarl ADREXO à payer à Sylvie X..., épouse Y..., les sommes suivantes : -43. 720,71,

[W] a entrepris une manoeuvre pour tourner à gauche, coupant la route à M. [E]. Il a ajouté que la circonstance que M.

(Maine-et-Loire), 3 / de Mme Chantal A..., demeurant route de l'Etang, Rou-Marson (Maine-et-Loire), 4 / Mlle Fabienne Y..., demeurant ...

Sylvie épouse Z..., demeurant à Albertace (Corse) ; 3°) Monsieur G... Antoine, demeurant à Ile-Rousse, place Delaunay ; 4°) Madame F...

avec ou sans roulement à billes, roue pleine ou gonflée, jante en métal ou non ; que toutefois chaque modèle comporte toujours une caisse, un brancard, des pieds et un feuillard présentant les mêmes caractéristiques

Marcel Morais, demeurant 2, route de Vézières, 37500 Seuilly, 48 / de Mme Suzanne Morais, demeurant 2, route de Vézières, 37500 Seuilly, 49 / de M.

Il est entré en collision avec le véhicule de M Y...assuré auprès de la compagnie Gan qui lui avait coupé la route.

Patrick B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1994 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, section 2), au profit : 1°/ de Mme Sylvie A...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Sylvie X..., domiciliée hameau...

[Z] qui, selon la fiche technique de l'engin, est équipée d'un moteur d'une puissance de 575 W et peut rouler jusqu'à 35 km/h est un véhicule terrestre à moteur, que M.

Sylvie, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 2Oème chambre, en date du 31 mars 1994 qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamnée à 2 amendes de 22O

d'une source située sur les hauteurs avoisinantes et s'écoulant par les voies communales pour aboutir dans le caniveau longeant la chaussée de la route nationale ; que le véhicule susmentionné est entré

Didier CHALUMEAU, Président Mme Christiane Z..., Conseillère Mme Anne Laurence A..., Vice Président Placé GREFFIER : Mme Sylvie B..., Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Vu : - le code pénal ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Sylvie, - Y...

au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; - Condamné Sylvie Y... aux dépens.