Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Hylaire, présidente Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère qui en ont délibéré.

Emmanuel BREARD Conseiller : Mme Sylvie HERAS DE PEDRO Directrice des services judiciaires de greffe lors des débats : Mme Béatrice MAXIMILIEN Greffier lors du prononcé : Mme Véronique SAIGE ARRÊT

Il s'ensuit que cette demande dérivant du contrat d'assurance est prescrite conformément aux dispositions de l'article L 114-1 du code des assurances.

un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Paule POIREL Conseiller : Madame Sylvie

, 58°/ Mme Magalie TT..., épouse UU..., domiciliée [...]                                  , 59°/ Mme Jeanine VV..., domiciliée [...]                           , 60°/ Mme Sylvie VV..., domiciliée [..

En outre, les demandes nouvelles dérivant du même contrat de travail sont recevables en tout état de cause, même en appel.

), en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1991 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Data Leasing, dont le siège est ... (8e), 2 / de Mme Sylvie

Greffière lors des débats : Madame Sylvie SCHIRMANN ARRÊT contradictoire - prononcé publiquement après prorogation du 27 septembre 2024 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute n° 24/324 N° RG 23/01991 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCXJ 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Sylvie

La Cour était composée de : Madame Sylvie CASTANIE, Présidente Monsieur Martin DELAGE, Conseiller Mme Béatrice MARS, Conseiller (rédacteur) qui en ont délibéré.

Greffier, lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

avocat au barreau de Rennes INTIMES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 Septembre 2005 devant la cour composée de : Madame Sylvie

Septembre 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Dominique BOISSELET, président - Evelyne ALLAIS, conseiller - Stéphanie ROBIN, conseiller assistés pendant les débats de Sylvie

Greffier lors des débats : Madame Sylvie SCHIRMANN ARRÊT contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Sylvie DODIVERS, Présidente de chambre Laure MALLET, Conseillère Sandrine IZOU, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, lors

représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, Assistée de Me Sylvie CODACCIONI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE " BNP PARIBAS PF " venant

), ..., 768/ de Mme Sylvie AP..., demeurant à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), Le Pin de la Fade, 778/ de Mme Marie-Thérèse AQ..., demeurant à Marseille (8e) (Bouches-du-Rhône), ..., 788/ de Mme Françoise