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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge unique cellule 7
DTA_2106262_20230208
8 février 2023
8 février 2023
B D, représenté par Me Sylvain Laspalles, demande au tribunal : 1) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2) d'annuler la décision du 11 juin 2019 par laquelle la caisse
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20329_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
2022 sous le n° 22BX00329 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 22TL20329 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme B, représentée par Me Laspalles
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93223
3 mai 2016
3 mai 2016
- assisté de Me Sylvain LASPALLES, avocat commis d'office - avec le concours de GAïa Y..., interprète en langue russe, qui a eu la parole en dernier.
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 6
69d9952ecdc6046d47d3c3ac
10 avril 2026
10 avril 2026
Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDERESSE Mme [V] [H] [Y] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] (CAP [Localité 2]), demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Sylvain
Source officiellePrésident, magistrat désigné R.778-3
DTA_2506921_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
C..., représentée par Me Laspalles, demande au tribunal : 1°) de procéder à la liquidation de l’astreinte fixée par un jugement du 21 juillet 2022 ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd9321b
2 mai 2016
2 mai 2016
- assisté de Me SYLVAIN LASPALLES, avocat commis d'office - avec le concours de Gaïa Z..., interprète en langue russe, qui a eu la parole en dernier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd9343a
13 juillet 2016
13 juillet 2016
- assisté de Me Younès DERKAOUI loco Maître Sylvain LASPALLES, avocat commis d'office -avec le concours de Sylvie B..., interprète en langue espagnole, qui a prêté serment, qui a eu la parole en dernier
Source officiellePrésident, magistrat désigné R.778-3
DTA_2401866_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Laspalles, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2600510_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
B..., représenté par Me Laspalles, demande au tribunal : 1) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2) d’enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui attribuer un
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd9334c
2 juin 2016
2 juin 2016
télécopie, par la PREFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE (87) A l'audience publique du 02 juin 2016 à 13 heures 30, avons entendu : - LA PREFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE (87) - Adama X... est absent, Me Sylvain
Source officiellePrésident, magistrat désigné R.778-3
DTA_2203764_20220810
10 août 2022
10 août 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Laspalles, avocat de M.
Source officiellePrésident, magistrat désigné R.778-3
DTA_2302170_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Laspalles de la somme de 1 200 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403536_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Laspalles, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507344_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
L’avocat de Mme A..., Me Laspalles, a été invité le 29 décembre 2025 à présenter ses observations sur l’exécution de l’injonction.
Source officiellePrésident, magistrat désigné R.778-3
DTA_2205250_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Laspalles, avocat de M.
Source officiellePrésident, magistrat désigné R.778-3
DTA_2403213_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Laspalles de la somme de 600 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403091_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Laspalles, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2600146_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Laspalles, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403008_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Il y a lieu dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Laspalles, avocat de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204905_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
B A, représenté par la SELARL Sylvain Laspalles, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 12 juillet 2022 par laquelle
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