Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
607943309ba5988459c41752
18 juin 1974
18 juin 1974
CONFIRMATIF ATTAQUE, QUI LE DECLARE SEUL RESPONSABLE DE L'EFFONDREMENT, SURVENU LE 28 NOVEMBRE 1965, D'UNE TOUR DE CONSTRUCTION ANCIENNE, SISE A ANDANCE, A LA SUITE DU SURVOL DE CET IMMEUBLE PAR UN AVION SUPERSONIQUE
Source officielle1ère chambre
DTA_2600655_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B..., représentés par Me Abramowitch et Me Supplisson, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du préfet de l’Yonne du 16 février 2026 refusant l’enregistrement de la liste « Auxerre avec
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2102758_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
B C, représenté par Me Supplisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 décembre 2020 par laquelle le Premier ministre a décidé de ne pas poursuivre leur collaboration à l'issue de son
Source officielle3ème chambre
DTA_2103040_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 24 mai 2022, le centre hospitalier d'Auxerre, représenté par Me Supplisson, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle7ème chambre
DTA_2003755_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Par des mémoires enregistrés le 8 octobre 2020 et le 3 mars 2021, la SARL Pharmacie de Lys, représentée par Me Supplisson, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SELARL
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2500128_20250205
5 février 2025
5 février 2025
C, et de Me Supplisson, pour la commune d'Avallon. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTrib. de Commerce
69fc6b19cdc6046d47e91df2
5 mai 2026
5 mai 2026
CES MOTIFS Nous, Madame Marlène GIROUD, Juge des référés, statuant publiquement par décision contradictoire et insusceptible de recours, Ordonnons le retrait du rôle de la présente affaire et la supprimons
Source officielleJuge unique 4
DTA_1903027_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 23 décembre 2020, la métropole Grenoble Alpes Métropole, représenté par Me Supplisson, conclut au rejet de la requête et demande qu'il soit mis à la charge de la requérante
Source officielleJuge unique 4
DTA_1903098_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 23 décembre 2020, la métropole Grenoble Alpes Métropole, représenté par Me Supplisson, conclut au rejet de la requête et demande qu'il soit mis à la charge de la requérante
Source officielleJuge unique 4
DTA_1803674_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 25 février 2022, la métropole Grenoble Alpes Métropole, représentée par Me Supplisson, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03605_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par mémoire enregistré le 16 octobre 2023, Grenoble Alpes Métropole, représentée par Me Supplisson (Legipublic avocats), conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la commune
Source officielleciv2
607940fb9ba5988459c3fe60
13 octobre 1971
13 octobre 1971
RESULTE DU JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN DERNIER RESSORT, QUE, PRETENDANT QUE LE MUR D'UN DE SES IMMEUBLES S'ETAIT ECROULE A LA SUITE D'UNE DEFLAGRATION PRODUITE PAR DES AERONEFS CIRCULANT A UNE VITESSE SUPERSONIQUE
Source officielleciv1
613723adcd5801467740cd47
19 juin 2001
19 juin 2001
X..., la garantie de réparation des désordres nouveaux ou notablement aggravés par l'ébranlement causé par le passage d'un avion en vol supersonique, le moyen qui, en ses deux branches, ne tend en réalité
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00021_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Par deux mémoires en défense enregistrés les 31 mars et 26 mai 2023, Grenoble-Alpes-Métropole, représentée par Me Supplisson, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00814
20 avril 2017
20 avril 2017
payée par la commune de Saint-Firmin-sur-Loire (sous couvert de factures faussement libellées ou comportant des codes abrégés rendant impossible toute identification) ; que la société Jardinerie Supplisson
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2501597_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B a lu son rapport et entendu les observations de Me Verdier, pour Mme A, et de Me Supplisson pour l'institut de formation des soins infirmiers du centre hospitalier d'Auxerre.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202211_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 septembre 2023, l'EHPAD Résidence des Fontenottes, représenté par Me Supplisson, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme C le versement
Source officielle4ème chambre commerciale
62f5ed796cb05105d4b7e624
11 août 2022
11 août 2022
PAR CES MOTIFS Vu les articles 385, 399, 400, 787 et 907 du Code de Procédure Civile Supprimons l'audience de mise en état initialement prévue le 06 octobre 2022 à 09h30 ; Constatons le désistement
Source officielle3ème chambre 1ère section
669022ed766d1156dbbed185
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Statuant par mise au greffe le jour du délibéré, par décision réputée contradictoire et non susceptible de recours, Vu l'erreur matérielle page 4 de notre ordonnance 19/02781 du 4 juillet 2024, Supprimons
Source officielleciv2
607941129ba5988459c40280
12 octobre 1972
12 octobre 1972
SUBSONIQUE ET L'EFFONDREMENT DE LA TOUR, EN SE DETERMINANT AU VU D'UN RAPPORT D'EXPERTISE QUI NE SERAIT QU'UNE ETUDE TRES GENERALE SUR LES CONSEQUENCES DES VOLS D'AVIONS, NOTAMMENT LES EFFETS DES BANGS SUPERSONIQUES
Source officiellePage 3 sur 22