déterminer si les capacités de financement de l'entreprise sont suffisantes pour poursuivre la période d'observation, Attendu que Monsieur [Q] [E] [J] [G], assisté de Me Hélène LE BOURNAULT du Cabinet LAVALETTE

DUMETZ, avocat au barreau de LILLE Mme [C] [I] [Adresse 7] [Localité 11] représentée par Me Stéphanie DUMETZ, avocat au barreau de LILLE M.

Association ENSEMBLE [U] - [Adresse 1] [Localité 1], DEMANDERESSE non comparante, D'UNE PART, ET : SAS LA CITE DES ARTS - [Adresse 2], DEFENDERESSE représentée par Maître Grégory ANTOINE - SCP LAVALETTE

LOYEZ, Juge Greffier : Blandine LAPAUW, Greffier DÉBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 09 Septembre 2024.

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 04 Octobre 2024 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

DB3U-W-B7H-NLHX 88C [E] [O] C/ CAISSE D’ASSURANCE VIEILLESSE DES PHARMACIENS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 25 juillet 2024 par Stéphanie

d'un arrêt rendu le 10 Mars 2015 par la Cour d'Appel de PARIS RG n° 12/00526 APPELANTE SAS SERFA [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 325 921 278 00041 représentée par Me Eve LABALTE

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Elisabeth LAPASSET-SEITHER, Présidente de chambre Mme Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Conseillère M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Elisabeth LAPASSET-SEITHER, Présidente de chambre Mme Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Conseillère M.

Vu l'instance, Entre : Madame [O] [X] [S] épouse [N] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 12] (CANADA) [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Maître Stéphanie LACREU, avocat au barreau de BORDEAUX

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Stéphanie

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 10 Octobre 2025 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier. Exposé du litige M.

et Villebois-Lavalette, les consorts B, la SCI Socivil, M.

288 389, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 41 rue du Capitaine Guynemer 92400 COURBEVOIE Représentant :- avocat postulant : Me Stéphanie

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 10 Janvier 2025 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 03 Avril 2026 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier lors du délibéré.

DESPAUX de la SELARL STÉPHANE DESPAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualité au siège social

la cour : Jugement rendu (e) le 31 Mai 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de POISSY Section : Industrie No RG : 08/ 00044 Copies exécutoires délivrées à : Me Eve LABALTE