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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
16e chambre
6032ca2bf2d8fe3fae1160b1
23 novembre 2017
23 novembre 2017
: à : Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Stéphane
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93f84
23 mars 2018
23 mars 2018
Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée sur l'audience par Me Stéphane CHOISEZ, avocat au barreau de PARIS, toque :
Source officielle10e Chambre
61627770a2bc6369e8386cef
9 janvier 2014
9 janvier 2014
représentant légal en exercice domicilié en qualité au siege social, [Adresse 1] représentée par Me Julien DESOMBRE de la SCP DESOMBRE M & J, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Stéphane
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6162b8d0efb73d2e55750e4b
30 janvier 2012
30 janvier 2012
prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 4] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Valentin GERVAIS plaidant pour Me Stéphane
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162fde73ebbdffcbea6a9ad
4 janvier 2012
4 janvier 2012
Paris, Toque : P0219 Société NEXITY LAMY pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 21] représentée par la SCP Michel GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Maître Stéphane
Source officielle16e chambre
615e0d9fc25a97f0381f4e5b
6 mai 2014
6 mai 2014
GENERAL INSURANCE COMPANY OF EUROPE LTD N° SIRET : 479 473 407 [Adresse 1] Représentant : Me Catherine LEGRANDGERARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 391 Représentant : Me Stéphane
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162678a12fe6a3e85a6c870
21 janvier 2014
21 janvier 2014
Assistée de Me Miandra RATRIMOARIVONY, de L'AARPI NGO & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS toque R013, substituant Me Stéphane CHOISEZ, avocat au barreau de PARIS, toque R013.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd8982f
6 septembre 2007
6 septembre 2007
NERVET ET BROUSSEAU Rue des Quatre Filles BP 30023 - 28230 EPERNON représenté par Me Jean-Pierre BINOCHE - No du dossier 643/06 assisté de Maître Stéphane CHOISEZ (avocat au barreau de PARIS)
Source officielle7ème chambre 1ère section
65e7714d79d7e316eba79ae2
9 janvier 2024
9 janvier 2024
KARILA SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0264 Société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE 1 avenue Eugène Freyssinet 78280 GUYANCOURT représentée par Maître Stéphane
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f1c
16 février 2018
16 février 2018
Représentée par Me Stéphane CHOISEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C2308 Assistée sur l'audience par Me Delphine MABEAU, avocat au barreau de PARIS SAS CABINET PORT ROYAL DIAGNOSTICS prise en la
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa61a1cdc6046d47ad93e1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ASSURANCES DEMANDERESSES * SAS VERTICAL T'AIR PARACHUTISME, [Adresse 1], * SAS BASSIN AVIATION, [Adresse 1], Comparaissant par Maître Omar GUEYE, Avocat au Barreau de Paris, à la décharge de Maître Stéphane
Source officielleTrib. de Commerce
69b3b159cdc6046d4780ac3b
27 janvier 2025
27 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 27/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J277 DEMANDEUR [Adresse 1] [Adresse 2] représenté(e) par Maître Stéphane CHOISEZ et Maître Marine
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6033524b4276eb0341d38bc2
6 juillet 2017
6 juillet 2017
Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée de Maître Patrick MICHALEK, avocat au barreau de PARIS, toque : E1874, substituant Maître Stéphane
Source officielle8ème chambre 2ème section
65c3d9f0c432ce7d11a70193
18 janvier 2024
18 janvier 2024
barreau de PARIS, avocats plaidant/postulant, vestiaire #C1887 DÉFENDEURS Société SIMMOGEST, SARL, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Stéphane
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
631ade1df575634f1371edf3
8 septembre 2022
8 septembre 2022
naissance 1] 1963 à [Localité 13] (75) [Adresse 3] [Localité 11] Représentés par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistés de Me Stéphane
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6032c011882f0836864b148b
21 novembre 2017
21 novembre 2017
Localité 3] N° SIRET : 325 590 925 00047 Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assisté de Me Delphine MABEAU du cabinet Stéphane
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896b4
12 novembre 2007
12 novembre 2007
33000 BORDEAUX pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représenté par Maître Jean-Pierre BINOCHE, avoué - No du dossier 207/06 plaidant par Maître Stéphane
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b06
12 novembre 2007
12 novembre 2007
33000 BORDEAUX pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représenté par Maître Jean-Pierre BINOCHE, avoué - No du dossier 207/06 plaidant par Maître Stéphane
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
603311eed6893b83ec468924
4 octobre 2017
4 octobre 2017
audit siège, [Adresse 3] et [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : L0020 Représentée par Me Stéphane
Source officielleSection des Référés
66e8806da1d5348015535922
11 juillet 2024
11 juillet 2024
LLOYD’S INSURANCE COMPANY immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 844 091 793 dont le siège social est sis 8-10 rue Lamennais - 75008 PARIS représentée par Maître Stéphane CHOISEZ, avocat au barreau
Source officiellePage 3 sur 154