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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème chambre 3ème section
67081b1989f19e8c50f8d506
10 octobre 2024
10 octobre 2024
barreau de PARIS, vestiaire #B0644 DÉFENDERESSE VILLE DE [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal, Madame la Maire de [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Maître Stéphane
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6394316bdbd75c05d41ff25c
26 avril 2022
26 avril 2022
Janvier 2021 dans l'affaire portant le n° RG 19/00070 APPELANTE Mme [X] [J] épouse [G] Représentée par Me Pascal GROSDEMANGE de la SELARL G.R.M.A., avocat au barreau de REIMS Représentée par Me Stéphane
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4e2dccdc6046d47cb03cf
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Gérard ARNAULT Simon REBOULET Sylvain DEKONINK Greffier lors des débats et du prononcé : Farida KOBBI Ministère public auquel le dossier
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4e855cdc6046d47cb623f
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Gérard ARNAULT Juges : Simon REBOULET Sylvain DEKONINK Greffier lors des débats et du prononcé : Farida KOBBI Ministère public auquel le dossier
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e50492cdc6046d47cdb3f7
1 octobre 2025
1 octobre 2025
BUZULLIER Yoan, président présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Daniel HATTON Juges : Michel MARIDET Vincent ESTIENNE Greffier lors des débats et du prononcé : Farida
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e51933cdc6046d47d2448a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Farida KOBBI Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e51b05cdc6046d47d26361
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Farida KOBBI Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e51c6bcdc6046d47d27b89
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Farida KOBBI Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638af59374406805d4118e06
21 octobre 2022
21 octobre 2022
POLYCLINIQUE SAINT CÔME [Adresse 3] [Localité 2] Me Stéphane FABING, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 21 octobre 2022, l'arrêt a été rendu par mise à disposition
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63918d116d1e4f05d4f67b65
13 mai 2022
13 mai 2022
VIDAM [Adresse 1] [Localité 3] Me Stéphane FABING, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 13 mai 2022, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63943173dbd75c05d41ff29a
4 mai 2022
4 mai 2022
SCEA DU [Localité 2] PRE Représentée par Me Stéphane FABING, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Corinne BOULOGNE, Magistrat de la mise en état, Vu l'appel
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd8887d
29 septembre 2006
29 septembre 2006
: Me Stéphane FABING (avocat au barreau de SAINT QUENTIN) Me Lionel PERL - Mandataire ad'hoc de la Société DESSEILLES TEXTILES Mandataire ad hoc de la Sté DESSEILLES TEXTILES Z.I.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03367
16 janvier 2018
16 janvier 2018
Stéphane X... : Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur la recevabilité du moyen contestée en défense ; Attendu que les motifs critiqués par le moyen, relatifs à l'exception de non
Source officiellesoc
61372407cd58014677411578
8 janvier 2002
8 janvier 2002
Stéphane XC..., 9 / de Mme Valérie X..., 10 / de Mme Simone E..., 11 / de M. Jean-Claude P..., 12 / de M.
Source officielleRéférés Cabinet 4
671be09dcda2201c0982a078
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[Adresse 6] Représenté par son syndic en exercice SAS IMMO DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Stéphane
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd91733
20 mars 2014
20 mars 2014
Stéphan GENTILIN ARRÊT : - contradictoire envers M. Yann X..., la Cie d'Ass. QBE et le FGAO ; réputé contradictoire envers M.
Source officielle14e Chambre
6035a3655a56ad080fa8fa22
23 mars 2016
23 mars 2016
Localité 2] C/ DIRECTEUR DE LA POLYCLINIQUE [Établissement 1] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Stéphane
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90645
12 mars 2013
12 mars 2013
Greffier lors des débats : Stephan GENTILIN ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle14e Chambre
6034c51fbd0828b01483a3a1
28 septembre 2016
28 septembre 2016
CPAM VAR MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Hélène BAU, avocat au barreau de TOULON Me Stéphane
Source officielle14e Chambre
603518ca76e1824475d24b03
17 juin 2016
17 juin 2016
N°2016/ 829 Rôle N° 14/20788 [R] [M] C/ SAS SALT CPCAM DES BOUCHES DU RHONE SERVICE CONTENTIEUX GÉNÉRAL Grosse délivrée le : à : Me Juliette GOLDMANN Me Stéphanie
Source officiellePage 3 sur 20