au titre du préjudice moral, - Débouté la SARL [E] [I] de sa demande de voir condamner in solidum M. 

Article 2 : La demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté du 14 avril 1990 du préfet de Meurthe-et-Moselle, présentée par l'association "défense et avenir de Stanislas-Meurthe" devant

, d'autre part, de l'arrêté du 7 janvier 1994 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a accordé à l'Etat le permis de construire une école d'architecture rues H.

La société par actions simplifiée Nancy Immobilier Stanislas (" SAS Nancy Stanislas Mobilier ") a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler cet arrêté ensemble la décision du 2 août 2019 rejetant

MOREL de la Scp DUBOSC PRESCHEZ CHANSON MISSOTY MOREL KACI, avocat au barreau du Havre Monsieur [J] [S] [Adresse 18] [Localité 14] représenté par Me Stanislas MOREL de la Scp DUBOSC PRESCHEZ

Michel, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MANCHE, en date du 23 mars 1999, qui, pour violences mortelles aggravées, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle et à 10 ans d'interdiction des

SAS MAISONS PIERRE Représentant : Me Michel TARTERET de la SELARL TARTERET AVOCAT, avocat au barreau du Havre APPELANT Monsieur [R] [G] Représentant : Me Stanislas MOREL de la SCP DPCMK, avocat au

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Nancy Stanislas Mobilier a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 avril 2019 par lequel

RG n° 05/06804 APPELANTE Madame [S] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne assistée de Me Christine ESPIE-BIETTE, avocat au barreau de PARIS, toque : G.251 INTIMÉE SA STANISLAS

Elle souligne que la SCI Stanislas a perçu un droit d'entrée de 50.000 euros suivant le bilan délivré par le greffe du tribunal de commerce de Nancy.

Stanislas De Z...et Mme Caroline De Y...ainsi que son assureur, la SA AXA France qui la garantit, à verser à M.

Stanislas né le... fils de Dominique et de Y...

[K] [V], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Stanislas nautisme, 2°/ à la société Stanislas nautisme, société à responsabilité limitée, dont le siège est [

X..., exerçant le commerce sous le nom de "cabinet Stanislas", demeurant à Nancy (Meurthe-et-Moselle), ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1990 par le conseil de prud'hommes de Nancy (section

Alexis C, 65 000 euros à ce dernier au titre du trouble dans les conditions d'existence, du préjudice corporel et du préjudice moral et 3 000 euros à Stanislas C, fils de la victime, au titre du trouble

Localité 5] représentée par Me Olivier JOUGLA de la Selarl EKIS, avocat au barreau du Havre Monsieur [T] [Y] né le 18 juillet 1972 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Stanislas

qu'en qualité d'héritiers de leur fils Philippe décédé le 1er juin 1983, en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1986 par la cour d'appel de Nancy (3ème chambre), au profit : 1°/ de Monsieur Stanislas

Stanislas B... de 1935 à 1971 comme mineur de fond aux puits de Petite Rosselle et de Faulquemont ès qualités d'ajusteur piqueur, piqueur instructeur et piqueur, qu'elle a reconnu que M.